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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
11 avril 2018
[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de longue durée. Le 14 février 2013, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 12 février 2019, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 7 décembre 2018 établi
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
21 avril 2022
Déterminer l'état de la victime avant l'accident (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs), .
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
du Val d'Oise, soit 126.514,67 euros, - sous déduction de la créance de la CARPIMKO, ramenée à 3.571,40 euros, .
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du Val-d'Oise sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Ordonne à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
11 juin 2015
D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA, avocat au barreau du VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après 'CPAM') est un organisme de droit privé gérant une mission de service public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des Référés
66177da5e5d80f0008c2e75e
10 avril 2024
10 avril 2024
SARL P'TIT GYBUS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM - DE L'ISERE représentée par ses
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7f01
3 novembre 2016
3 novembre 2016
du Val d'Oise et I'Union pour la Gestion des établissements d'assurance maladie d'Ile de France et indûment versés à Monsieur [O] [H] par l'Union CFTC , - 500 euros au titre de la clause pénale - 125
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci - après la caisse) a notifié à Mme [Q] la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991827
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme [L] a saisi le 25 août 2011 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne aux fins de contestation de la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, portant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a0
6 février 2014
6 février 2014
X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ; ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01581 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QK [M] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
ELMA PROMOTION, représentée par son gérant 1 bis route de Saint Denis 95170 DEUIL LA BARRE représentée par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9b80e695925ade68b69d3
6 décembre 2019
6 décembre 2019
L'employeur a adressé la déclaration d'accident du travail le jour-même à la caisse primaire d'assurance maladie de du Val-de-Marne (ci-après la caisse) sans émettre de réserves.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
du Val-de-Marne (la caisse).
Source officiellePage 20 sur 333