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1 608 résultats pour « Verdet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162e0781120e9a89a34a5dc

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

PLASTEK prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat

Source officielle

Page 20 sur 81

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Annonces BODACC302 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LIBOURNE VERDET

SIREN 843450180Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/07/2026

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Radiations

VERDET, Nathalie, CATHERIN

SIREN 434249033Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

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Modifications diverses

SCCV LES VERDETS

SIREN 992303362Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

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Ventes et cessions

SAINT GEORGES II, VERDET, Nathalie, CATHERIN

SIREN 103429916Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : 145 Avenue Charles de Gaulle 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. Adresse du nouveau propriétaire : Montée de l'Ecluse Les Fournelles 69220 SAINT-LAGER. Acte du 30/04/2026 enregistré au SDE de Lyon le 11/05/2026 dossier 2026 21085 référence 6904P61 2026 N 2578 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/06/2026

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Créations

Verdet, Noémie

SIREN 105879670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 18 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer chacun un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01903_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02151_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettres du 11 avril 2024, le conseil de Messieurs [O], [V], [J] et [P] et des sociétés Pogodub, F2LI et TDInvest a mis en demeure la société [X] de payer les premières échéances du crédit-vendeur et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293ecdc6046d47545495

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aca6cdc6046d4737df03

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e571dfcd831820111b

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[N] [G] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e671dfcd831820111d

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[V] [S] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

645b37322d7932d0f815a7da

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[R] [K] [Y] [U] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 2] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b373a2d7932d0f815a802

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[F] [T] né le 03 Novembre 1999 à ANNABA de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] 1 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au

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CA

RETENTIONS

645c87aa9925b3d0f8f8f3b4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[R] [L] né le 08 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au

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CA

6ème Chambre

68676893dd25744ff781d48d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 35] venant aux droits de la Société [39] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substitué par Me PIMMELE

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dc9db5bb5c624d2e5f

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[D] [X] [T] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dc9db5bb5c624d2e61

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[U] [N] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Guillemette VERNET

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e63

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[G] [L] né le 07 Mars 2002 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant et assisté de Maître Guillemette VERNET,

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CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455141

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[J] [M] né le 02 Juillet 1996 à [Localité 2] --ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 [Localité 1] [3] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02440_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler

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CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Concernant la demande portant sur l'élagage et l'entretien de la végétation, il résulte de l'expertise judiciaire que le trouble occasionné par la végétation ne revêt pas un caractère anormal, notamment

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN

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