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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6622095b9ce14200083895ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avril 202 Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Parties intervenantes volontaires Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0195bf9da27f384b0d48

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9088d0ccf000877e41b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd75cdc6046d47896bb5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f2c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097cbf9fd47c90a13c3b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ROSENFELD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cda

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

VIOLETTE, Avocat Général INTIMÉ IV-M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353cc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c6d4863aa9e47470f6ab1e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

ENTRE : Monsieur [T] [M] né le 11 Mai 1994 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d5c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b18a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546990

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a89ba5ae27812390de65

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [P] [S] [T], né le 31 août 1989 à [Localité 3], représenté par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0006IIW Mme [L] [D] [F], née le 21

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22c7a34ad1000858189b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449cadc71a6a83181c8c36

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449cb0c71a6a83181c8c42

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3c9e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 - N° du dossier 25029 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Violette

Source officielle
CA

8e Chambre C

60334da704cdb1bd9f64fa8e

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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