Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M039 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent

le Pole social du TJ de [Localité 9] En date du 11 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Vincent

RG : 16/01077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

ALTER TELECOM, représentant : Me Vincent THEVENET de la SELARL THEVENET VINCENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 Intimées : S.A.S. NOUVELLES DONNES S.A.S.

représentée par Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Vincent X...

domicilié ès qualités au siège social PIT de la Pompignane Rue de la Vieille Poste Usine IBM 34055 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Maître Vincent

SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/02150 Jugement (No 09/01201) rendu le 07 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/LL APPELANT Monsieur Vincent

Deux enfants sont issus de cette union : - Aymeric, né le 7 juin 1980 - Vincent, né le 1er novembre 1985 Suite à la requête en divorce déposée par Katie Y..., une ordonnance de non conciliation

Vincent Y...

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 Rue Defrance-94080 VINCENNES

D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages FGAO, dont le siège social est à VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages "FGAO", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France-94300 VINCENNES

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGA0) dont le siège social est 64, rue De France 84300 VINCENNES

INFRACTIONS Art L422. 1 du Code des Assurances Obligatoires de Dommages géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 Vincennes