et de surveillance au capital de 1.315.000.000 euros, immatriculée sous le numéro 348 029 737 au registre du commerce et des sociétés de RENNES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

, par acte du 8 octobre 2009, la SAS Panadis a fait assigner Mme Ghislaine X... devant le Tribunal d'Instance de LIMOGES pour obtenir paiement de la somme de 5809,41 € augmentée des intérêts au taux légal

Yannick E..., client du restaurant, lequel relate qu'en janvier 2010, il a refusé de payer un repas, car il était " vraiment trop cuit, sans aucune saveur et difficilement mangeable ", et qu'il a " laissé

BSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

DEMANDERESSE Société ORIGINE LEVANT SCCV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabienne BEUGNOT

juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265287367491615 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] , RCS de Bourges n° 319 872 313, prise en la personne de son représentant légal

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yannick

et de la détention et selon lequel l'arrêté de placement en rétention administrative n'a pas été notifié au parquet, qu'il n'a pas été établi de procès-verbal d'interpellation justifiant le fondement légal

de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yannick

Dans sa lettre de rupture, Anne-Claire X... a soutenu que sa rémunération n'avait pas fait l'objet des réévaluations légales et qu'elle avait travaillé 27 week-end et deux jours fériés sans être rémunérée

Jugement du 17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002219 APPELANTE : SARL CLD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE substituant Me Yannick

MMA IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Direction AIS, Service Responsabilité Civile Matérielle FRANCE 2, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par

Au crédit renouvelable n° [XXXXXXXXXX04], la somme de 823,73 € outre intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2023. 18.

domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de

DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 02 Mars 2016 APPELANTS : OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN représentée par la SELARL YANNICK

[L] la somme de 4500 euros au titre de la restitution du prix de vente avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2021 et capitalisation des intérêts, -débouté M.

] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick