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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696b99
6 juillet 2023
Il lui appartient alors de rapporter la preuve des faits qu'il allègue.
RETENTIONS
68676890dd25744ff781d46f
3 juillet 2025
Il indique que cela ne dérange pas d'être en rétention mais qu'il voudrait rentrer au plus vite en Algérie pour aller voir sa s'ur qui est seule depuis que sa mère est décédée il y a 20 jours.
9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
F, soit des durées supérieures à celles qu'a occupées le requérant dans les fonctions mentionnées. S'agissant de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen, au demeurant imprécis, tiré de " l'absence de concertation avec la population ", en raison en particulier de l'absence alléguée de prise en compte des observations formulées
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00885_20240516
16 mai 2024
Cette motivation démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a pris en considération les observations du requérant s'agissant d'un transfert vers cet État et que l'administration a procédé
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
ses allégations.
3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que les requérants ont été taxés à raison de revenus de capitaux mobiliers selon la procédure de rectification contradictoire.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
ETCH PRO étaient des relations normales et contractualisées et ce alors que le tribunal avait mandaté un expert pour identifier les relations entre les deux structures ; - l'allégation selon laquelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03014_20230411
11 avril 2023
par le requérant, que cette condition n'était pas remplie en l'espèce.
5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
Il soutient que : - l'association FAPEL 22 n'a pas intérêt à agir ; - le recours de Mme E est tardif ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants de première instance : 2.
Juge des référés
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
Les requérants font notamment valoir que la société JM Terrassement avait été autorisée à procéder à des travaux de curage et d’extraction par arrêté du 6 septembre 2024, et que les extractions ont été
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
Les allégations de l’appelant quant à un apport total de 57 hectares ne sont nullement étayées.
Pôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5aefd
19 octobre 2023
Il est de fait que la requérante n'a pas à faire la démonstration de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6582cdc6046d47caabc2
30 mai 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [U] [T] est un ressortissant roumain, qui déclare résider en France à [Localité 3] de manière stable et effective depuis 16 ans, qu'il est marié
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00464_20220518
18 mai 2022
Les allégations de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
Ce mémoire, que les premiers juges n'étaient pas tenus de communiquer à la commune nouvelle d'Annecy, a ainsi été pris en compte lors de l'instruction de l'affaire et le requérant, qui ne serait en tout
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
Il fait valoir que : - Les expertises dont se prévaut la requérante sont anciennes et datent de 2022 et 2023 contrairement à l’expertise du docteur C... de novembre 2024 ; l’expertise du docteur A...
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
alléguée et de son coût.
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