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18 167 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il lui appartient alors de rapporter la preuve des faits qu'il allègue.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68676890dd25744ff781d46f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il indique que cela ne dérange pas d'être en rétention mais qu'il voudrait rentrer au plus vite en Algérie pour aller voir sa s'ur qui est seule depuis que sa mère est décédée il y a 20 jours.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00834_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

F, soit des durées supérieures à celles qu'a occupées le requérant dans les fonctions mentionnées. S'agissant de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01940_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces conditions, le moyen, au demeurant imprécis, tiré de " l'absence de concertation avec la population ", en raison en particulier de l'absence alléguée de prise en compte des observations formulées

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00885_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Cette motivation démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a pris en considération les observations du requérant s'agissant d'un transfert vers cet État et que l'administration a procédé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

ses allégations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00679_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de l'instruction que les requérants ont été taxés à raison de revenus de capitaux mobiliers selon la procédure de rectification contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaa

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

ETCH PRO étaient des relations normales et contractualisées et ce alors que le tribunal avait mandaté un expert pour identifier les relations entre les deux structures ; - l'allégation selon laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03014_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

par le requérant, que cette condition n'était pas remplie en l'espèce.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00532_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il soutient que : - l'association FAPEL 22 n'a pas intérêt à agir ; - le recours de Mme E est tardif ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04891_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les requérants font notamment valoir que la société JM Terrassement avait été autorisée à procéder à des travaux de curage et d’extraction par arrêté du 6 septembre 2024, et que les extractions ont été

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00095_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les allégations de l’appelant quant à un apport total de 57 hectares ne sont nullement étayées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5aefd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est de fait que la requérante n'a pas à faire la démonstration de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6582cdc6046d47caabc2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [U] [T] est un ressortissant roumain, qui déclare résider en France à [Localité 3] de manière stable et effective depuis 16 ans, qu'il est marié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00464_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les allégations de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02185_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Ce mémoire, que les premiers juges n'étaient pas tenus de communiquer à la commune nouvelle d'Annecy, a ainsi été pris en compte lors de l'instruction de l'affaire et le requérant, qui ne serait en tout

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02127_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il fait valoir que : - Les expertises dont se prévaut la requérante sont anciennes et datent de 2022 et 2023 contrairement à l’expertise du docteur C... de novembre 2024 ; l’expertise du docteur A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02063_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

alléguée et de son coût.

Source officielle

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