Le 20 novembre 2012, Monsieur [Z] a été victime d'un accident de trajet.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08960 Décision

Aux termes de l’article 37-3 de ce décret : « I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident

Le 14 novembre 2014, elle a été victime d'un accident du travail et a présenté des arrêts de travail jusqu'au 8 février 2016.

de trajet sont présumés imputables au service.

Il y a lieu d'observer que ces séjours au domicile de ses proches sont soit des séjours à la journée impliquant un trajet aller et un trajet retour dans la même journée soit des séjours de week-end nécessitant

[B] [U], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le jour de l'événement dommageable et constatant une 'fracture du tiers moyen du péroné

[N] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail, il n'a pas repris son poste. Par courrier du 26 mars 2019, M.

Le 16 septembre 2013, le docteur A retenait une " lombosciatalgie gauche décompensée par un accident et résistante au traitement médicamenteux ".

Il ressort des pièces versées au dossier que le 2 décembre 2010, Mme A B, adjointe technique de deuxième classe, alors en position de prolongation de stage, a été victime d'un accident sur le trajet menant

Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire

La société fait valoir que ce transport en date du 25 novembre 2016 était en lien avec un accident du travail ce qui dispense d'entente préalable et que le trajet est inférieur à 150 km.

Tony X..., salarié intérimaire de la société Actual Laval ( la société Actual) a été victime, le 18 juillet 2007, d'un accident de trajet.

de trajet du 22 juin 2016 ; le docteur [U] souligne qu'ils ne sont pas dus de façon directe et certaine à l'accident ; - sur la tierce personne permanente : le docteur [U] n'a admis qu'une tierce personne

Il en résulte que, dans la mesure où, en l'espèce, Mme [J] [H], qui ne travaillait pas au temps de l'accident, a été indemnisée pour les souffrances endurées, elle ne saurait prétendre que la non allocation

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la genèse des

Le 9 octobre 1999, [L] [I], préposé du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du Var, qui conduisait un véhicule automobile appartenant à son employeur, seul en cause, a été victime d'un accident de trajet

Vous saviez que la restriction indiquée par lui concernait un temps de trajet comme conducteur et non pas comme passager.

non pas un programme d'aide à la création d'entreprise mais à son restaurant.