Au dernier état de la relation de travail qui était régie par la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, la rémunération mensuelle brute s'établissait à la somme de 2

de 729,42 € outre 72,94 € au titre des congés payés afférents et de condamner la société ABC Industrie à lui délivrer des bulletins de salaire rectifiés pour les mois de mai 2011 à janvier 2013, 'l'exécution

et congés d'ancienneté, c'est à dire l'accord interprofessionnel du 18 mars 1999.

- Déclaré qu'il n'existe aucune situation de co-emploi entre les sociétés Arcole industries et Mory global .

La société applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

de rémunération de ce salarié et celles d'autres salariés compris dans l'unité économique et sociale que lorsque les conditions sont fixées par la loi, une convention ou un accord collectif commun, la

prenait les rendez-vous pour les interventions, contrôlait les frais de déplacement et gérait les congés de son équipe.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse a proposé à M.

La condition posée par la BRED ayant été levée le 15 décembre 2009, la BRED accordait à cette date un concours de 2,5 M € au profit de la Société IGF INDUSTRIES.

La principale condition était la conclusion d'un nouveau contrat de construction par la société Bio-xcell avant le 30 septembre 2013, délai prolongé au 31 octobre avec acceptation de la société Metex

Par déclaration du 20 août 2020, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 juillet 2020, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

En l'espèce, le 4 décembre 2017, la société et les organisations syndicales ont signé un « accord collectif d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique consécutif au projet

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

Son contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

S EUREP INDUSTRIES à payer à Mme X... les sommes suivantes : * 7. 354, 14 € à titre d'indemnité de préavis * 735, 41 € à titre de congés payés sur préavis * 1. 005 € à titre d'indemnité de licenciement

Sur l'indemnité kilométrique : Selon l'article 7.1.6 de la convention collective applicable, en cas de déplacement, le moyen de transport utilisé et les conditions d'assurance y afférentes sont préalablement

Elle a signé un accord de coopération avec la société Industrie Services Assainissement Balayage (ISAB), placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 17

sur la diffusion de l'information sociale et syndicale dans l'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAP GEMINI du 7 novembre 2002 ; - l'accord collectif relatif aux moyens des délégués syndicaux au sein de l'UNITÉ