Elle dénie toute reconnaissance de la dette et soutient sur la demande subsidiaire que la demanderesse ne démontre aucun préjudice permettant de fonder sa demande en dommages intérêts.

Il est d'ailleurs rappelé dans l'acte notarié de prêt que : « Les paiements ou les régularisations postérieures à cet avis ne feront pas obstacle à cette exigibilité » et la banque a décompté la majoration

Dès lors, cette contestation élevée pour la première fois en cause d'appel, et ne portant pas sur des actes postérieurs à l'audience d'orientation, doit être déclarée irrecevable.

de tout engagement découlant de l'acte de cautionnement.

à la société DÉTROIT de son intervention volontaire, qui pris acte que la société REALITAS n'était pas comparante, qui a donné acte à la société SAFITRANS de ce que, compte tenu de la cession de créances

produire son effet interruptif de prescription et que la reconnaissance peut résulter de tout fait qui implique sans équivoque l'aveu de l'existence du droit du créancier, reconnaissance qui peut être

à titre de caution; qu'en outre, ni ses versements consécutifs à l'ordonnance de référé, ni ses courriers à la SA AGF ne peuvent valoir reconnaissance de cette qualité.

Concernant les sommes réclamées au titre de l'acte du 2 septembre 2010, qu'il qualifie de reconnaissance de dette de 25 000 euros, M.

de dette d'un montant de 22 000€, Il a poursuivi les travaux à la suite de cette reconnaissance de dette jusqu'en 2018, date d'achèvement des travaux et date à laquelle il a été invité à quitter les

à l'acte, la cour n'est pas en mesure de s'assurer que ces avances alléguées n'ont pas déjà été prises en compte dans le cadre de la reconnaissance de dette.

de reconnaissance de dette, par M.

Cette reconnaissance résultant d'un acte positif, volontaire de la débitrice n'est nullement équivoque, elle-même concluant d'ailleurs qu'elle avait livré par crainte de poursuites financières.

[D] de régler la dette locative et enfin de l'engagement du conseil d'administration de Kapa Santé le 1er décembre 2014.

de dette expresse ou même tacite provoquant un effet interruptif de prescription et que, par ailleurs, l'administration ne peut se prévaloir d'aucun acte interruptif de prescription régulièrement notifié

Le 8 novembre 2018, la Gaec [U] représenté par M. et Mme [U] a consenti à la SCAEL un warrant agricole portant sur la somme de 188 855 euros exigible le 30 juin 2019, valant reconnaissance de dette.

[V] [M] et Mme [G] [S], co-titulaires du compte, par actes du 5 mai 2023. Puis, par acte du 2 juin 2023, M.

[U] soutient que les reconnaissances de dettes qui sont versées aux débats par les intimés et qui sont qualifiées de fictives par ces derniers (reconnaissance de dette entre M.[H] et M.

L'acte précise que par acte séparé, M. [K] s'est porté caution solidaire de ce prêt pour une durée de 168 mois dans la limite de 144 000 euros.

Elle affirme qu'en tout état de cause, [H] [N] et elle-même s'étaient entendus pour fixer sa dette à la somme de 100.000 € de sorte qu'elle a signé une reconnaissance de dette en ce sens.

[K] et Mme [S] étaient propriétaires d'un immeuble commun qui a été vendu par acte notarié en date du 22 septembre 2014, soit postérieurement au prononcé du divorce, pour un prix de 275 000 euros.