du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 dans le litige l'opposant à [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état

EXPRO, JCP de [Localité 6] rendu le 24 Novembre 2021 dans le litige l'opposant à [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties.

[X] [Y] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 25 Avril 2024 dans le litige l'opposant à la [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire

du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 11 Avril 2024 dans le litige l'opposant à la [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état

du Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE rendu le 24 Août 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S.U. [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en

n'est manifestement pas en état d'être jugée en raison du non respect du calendrier de la procédure, son maintien au rôle n'est donc pas justifé et il convient d'en ordonner la radiation.

INTIMEE [N] [P] a interjeté appel d'une Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 5] rendue le 21 Mai 2021 dans le litige l'opposant à [6] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire

MOTIFS La demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité pouvant être débattue et examinée en même temps que le fond de l'affaire puisque l'affaire est en état d'être jugée

Les parties n'ayant pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, laquelle ne pourra

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait

il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 20 Novembre 2020 dans le litige l'opposant à S.A.S. [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 26 Mai 2021 dans le litige l'opposant à [6] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties.

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 dans le litige l'opposant à [4] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence