Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

qu'une décision irrévocable ait été rendue sur les demandes formées par la société [B]-[O] par assignations délivrées les 17 et 18 octobre 2022 devant le tribunal de commerce de Rennes ; - Dit que l'affaire

indemnitaire que la société Plus Pharmacie a déclaré le 16 janvier 2009 au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de la société V2MED, Réserve toutes autres demandes, Dit que la présente affaire

Appel d'une décision (N° RG 21/00582) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 sous le N° RG 22/01849 radiation

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de

sera radiée du rôle.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05667 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXNI Société [4] FRANCE (AT : MR [P]) C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

L'affaire était radiée du rôle de la Cour d'Appel de Paris selon ordonnance en date du 9 décembre 2009.

Un arrêt du 13 janvier 2016 a radié l'affaire du rôle. L'affaire a été rétablie au rôle de la cour sur la demande de [F] [H] reçue au greffe le 28 janvier 2016.

sera radiée du rôle des affaires en cours pour des raisons purement administratives et qu'elle pourra être de nouveau enrôlée à tout moment à l'initiative des parties ou à la diligence de la cour et au

Par ordonnance du 17 mars 2013, l'affaire était radiée du rôle de la cour après qu'il ait été constaté qu'aucune des parties n'avait saisi la cour d'une demande quelconque, ni notifié de pièces et conclusions

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire l'affaire en date du 9 mai 2016, l'affaire était radiée du rôle de la Cour à défaut de notification par l'appelante de ses pièces et conclusions aux intimées

et a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 5 février 2014 Le 13 janvier 2016 la société Euro Vidéo International a introduit des conclusions de réinscription au rôle et au fins de sursis à statuer

A la demande de [Q] [H], une ordonnance du 27 novembre 2012 a radié l'affaire du rôle. A la demande de [Q] [H] du 2 mai 2013, l'affaire a été réinscrite au rôle de la Cour.

surseoir à statuer sur la totalité des prétentions formulées par les parties dans l'attente d'une décision pénale irrévocable ; que par ailleurs et dans l'attente de cette décision, la présente affaire

L'affaire était radiée du rôle de la Cour à deux reprises le 2 juin 2014 et le 8 décembre 2014, en raison de l'absence de diligences des parties.

Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.E.L.A.R.L.

Tribunal de grande instance d'AJACCIO ; Attendu que le 24 avril 2006, le Directeur des Services Fiscaux prononçait le dégrèvement de l'imposition pour motivation erronée des redressements et que l'affaire

Par arrêt en date du 21 janvier 2008, l'affaire a été radiée du rôle.