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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691f
7 avril 2003
FAITS ET PROCÉDURE Le 30.01.2001, Arlette CHAUCHIS divorcée X... a fait notifier à l'agent comptable de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON une procédure de paiement direct sur la retraite perçue par Jean X..
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Serge X... C / Hélène Y...
6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 09 Octobre 2008 ------------------------- Bernard X... C / Fabienne Y... épouse X...
Pôle 3 - Chambre 1
6032de62624b5252a0fbc6e9
15 novembre 2017
5 du code civil, l'a autorisé à mettre en vente le bien sis à [Adresse 1], au prix de 580 000 € avec faculté de baisse, ordonnant à Mme [I] de laisser visiter les lieux et de remettre les clefs aux agences
6253cacabd3db21cbdd8c136
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Christophe X..., U. D. A. F.
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
LE CREDIT LYONNAIS prise en son agence Belles Feuilles [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués
Pôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b11
2 octobre 2023
L'agent judiciaire relève que M.
2ème CH - Section 2
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15 octobre 2024
DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 21/01450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3K2 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
6253cc08bd3db21cbdd8eeb2
14 novembre 2011
présent jugement en marge de l'acte de mariage ayant été dressé le 22 septembre 2005 à MARRAKECH (Maroc) et sa mention en marge des actes de naissance des époux, - prononcé la dissolution du régime matrimonial
6253caccbd3db21cbdd8c19c
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Philippe X...
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Christiane X... épouse Y... C / Jean-Paul Y...
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Ty X... C / Ludivine Y...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 10 Avril 2008 ------------------------- D.N./I.L. Hamid X... C/ Fatima Y... épouse X...
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jeanne X... épouse Y... C / Bruno Y...
3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
[C] [R] et de Mme [L] [S] et a notamment : ' ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, ' fixé la contribution de M.
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
Il exerce la profession d'agent SNCF, entreprise pour laquelle il travaille depuis 1996 et au sein de laquelle il a su progresser.
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Thérèse X... divorcée Y... née le 27 Février 1933 à RIEUX DE PELLEFORT (09120) Quartier de Bagatelle 32700 LECTOURE représentée par Me
Chambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le litige soumis à la cour pose deux sortes de problèmes , dont les parties ont fait quelque peu l'amalgame à savoir : - la liquidation du régime matrimonial de
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... née Y... séparée de biens X...
6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
date du 12 mai 2015, le juge aux affaires familiales a notamment : - prononcé le divorce des époux, - ordonné le partage et la liquidation de leurs intérêts respectifs conformément à leur régime matrimonial
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