A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler la décision du maire du Port du 21 juillet 2017 refusant de proposer son inscription au tableau annuel d'avancement de grade

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ils rappellent que l'annulation du contrat de vente emporte l'annulation subséquente du contrat de crédit.

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

Le 14 janvier 2020, Mme [J] a déposé sur le site internet de la CMSA Sud Aquitaine une demande d'annulation de sa retraite.

A..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 22 aout 2019 du préfet de Loir-et-Cher

A, représenté par Me Nakou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 attribuant à M.

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 attribuant à M.

annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités

annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités

Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

B, que les mérites de l'intéressé n'ont pas été appréciés sur l'ensemble de sa carrière. 10.

Ils soulignent que le caractère abusif s'apprécie au moment de la souscription du contrat de sorte que la faculté offerte aux consommateurs de s'en délier est indifférente.

annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités

annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités

A, représenté par Me Ariach, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour à compter

[Y] [F] à un montant correspondant à 15 % de son salaire annuel ; - avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices, ordonner la mise en oeuvre d'une expertise médicale avec mission de : 1) Convoquer