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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
1 et 12 euros hors taxe pour l'article 2.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après enquête administrative menée au titre du tableau n°57, la [8] a rejeté le 2 février 2021 la demande de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5e
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024, prorogé au 7 août 2024, par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée à l'audience par Mme [R] [X], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
général : 4 SB N° RG 20/03539 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOCN Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2]
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article R431-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire comprend : /a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; /b) Les pièces complémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f9
30 avril 2015
30 avril 2015
L 421-1 et R421-3 du code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ricardo José Z...la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleChambre pôle social
69e9a8becdc6046d47376c21
21 avril 2026
21 avril 2026
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » Selon l'article R461-8 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
Il résulte des dispositions de l'article L130-1 du même code, en vigueur lors de l'élaboration du PLU de la ville de [Localité 9], et reprises désormais à l'article R421-23 : «Doivent être précédés d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
13 août 2014
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur l'instruction menée par la caisse L'article R441-11 dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose : 'I.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [D] bénéficie au maximum de la majoration de la rente qui lui est due dans les limites du plafond de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale; * ordonné avant dire droit sur les demandes d'indemnisation
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
R421-1 du code de l'urbanisme; puisque l'ouvrage a présenté deux éléments de construction qui, en raison de leur dimension trop importante ne rentraient pas dans les exceptions stipulées à l'article r
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[N] a été victime devaient être rejetés. 2.
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
24 avril 2025
En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 3 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df0
24 mai 2018
24 mai 2018
X... du principe du contradictoire et/ou des dispositions de l'article R441-10 du code de la sécurité sociale, dire et juger cette prise en charge inopposable à la société Renault ; Sur le recours en
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DAAGE, substituée par Me Sophie TREVET, toutes deux membres de MARVELL AVOCATS, avocates au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DES DEUX- SEVRES [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officiellePage 20 sur 29