Elle expose que le consulat d'Algérie a été relancé les 26 septembre et 11 octobre 2024 pour une nouvelle audition de l'intéressé aux fins d'identification et de délivrance d'un laisser-passer consulaire

[Z] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître NAUDIN venant au soutien des intérêts de M.

Lors de son audition du 12 octobre 2017, il a notamment reconnu avoir échangé à deux reprises avec des avocats sur ce dossier, et notamment avec l'avocat d'une société en lien avec le contribuable intéressé

, le public ne peut assister aux audiences puisque le lieu d'audition est séparé de la salle du public par un mur, à l'entrée, une pancarte mentionne 'ministère de l'intérieur, attention au chien'.

en charge la personne malade.

Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l’intéressé lui est accessible sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978.

Sur l'audition de Hugo : Les époux Z... sollicitent l'audition d'Hugo, leur fils âgé de 10 ans.

de l'intéressé.

aux intérêts de la personne par l'application des règles du droit commun de la représentation ou lorsque la personne est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération

qu'à l'intéressé les documents administratifs : /( . . .) - portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ; / – faisant apparaître

[S] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID venant au soutien des intérêts de M.

Bruno, 500 € à titre de dommages intérêts, 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007 contre Monsieur C...

Sur l'audition d'Eddy et Axel : Les époux Z... sollicitent l'audition d'Eddy et Axel leurs fils respectivement âgés 15 et 13 ans.

la dangerosité qu'il présente pour lui-même, démontrant ainsi un obstacle à son audition, dans son intérêt, celui-ci a été représenté par son avocat, en application de l'article L. 3211-12-2 du code de

2003 et de dommages et intérêts à hauteur de la somme de 40 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

la période du 1er janvier 2012 au 26 décembre 2013 concernant la SARL [10] prise en la personne de Mme [P] [D] épouse [L], - relaxé la SARL [10], prise en la personne de Mme [P] [D] épouse [L], pour ces

Il fait valoir que le report de l'audition consulaire se fait de jeudi en jeudi, selon la fréquence hebdomadaire des auditions consulaires avec les autorités tunisiennes.

ou médico-sociaux soumis aux règles de la comptabilité publique, Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs gérera ces prestations dans l'intérêt de la personne en tenant compte de son avis

, à son audition, la personne est représentée par un avocat.

B... la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai qu’il contient, le préfet s’est notamment fondé sur les informations livrées par l’intéressé lors de son audition par les