Le procès-verbal de cette audition a été communiqué aux parties.

Le 13 juin 1996, Mme Catherine Y... épouse Z... a interjeté appel, soutenant n'avoir jamais eu connaissance de l'acte introductif d'instance délivré au domicile des ses parents et non au sien, n'avoir

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

14 ans ayant fait part de son refus après avoir précisé, lors de son audition du 12 février 2015 que sa mère lui avait indiqué que c'était à elle de choisir.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

à l'égard de l'enfant est exercée conjointement par les parents, dit n'y avoir lieu à l'audition de l'enfant Lou-Ann, fixé la résidence de celle-ci chez la mère, réglementé le droit de visite et d'hébergement

SABRON demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou dud roit de visite, parents non mariés Grosse délivrée Me DUBOIS

Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties

Après avoir rappelé le régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, ils font état de l'imparable responsabilité civile des parents de [K] [R] du fait de celui-ci, affirmant réunir

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Il est de l'intérêt de Xavier, âgé de 11ans, et du devoir des parents de favoriser ses relations avec sa mère en passant davantage de temps avec celle-ci afin de retisser avec elle des liens de confiance

mais aussi chez les parents.

Lors de son audition, Monsieur a bien indiqué qu'il était dans un centre pour réfugiés, cela signifie donc qu'il a fait une demande d'asile.

Lors de son audition le 19 octobre 2023, elle a déclaré qu'elle avait " perdu " son passeport " il y a deux jours " et qu'elle " ne peut pas quitter la France ". 3.

Il relevait notamment chez l'intéressé de la confusion et des hallucinations auditives. Il ajoutait que le patient proférait à son endroit des menaces de représailles.

Il indiquait qu'il souhaitait aller en Belgique où habitaient sa copine et ses parents, qu'il ne voulait pas retourner au Maroc car il avait des problèmes avec des terroristes qu'il avait dénoncés, et

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

exercée en commun par les deux parents, Avant dire droit sur la résidence habituelle des enfants : - commis Mme A..., expert psychologique aux fins, après audition des enfants et de leurs parents, d'apporter