[R] [A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Par jugement contradictoire prononcé le 2 décembre 2013, le tribunal de commerce de Montpellier a, notamment, au visa de l'article L. 225-254 du code de commerce : - dit que les demandes formées par les

avoués assisté de Me Bernard RINEAU et Associés, avocats INTIMÉ : SOCIETE PROVENCALE D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN (SPACE) SA [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 16 JANVIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT JEX du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 02 Novembre 2000 (RG : 200001519) N° RG Cour :

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 R.G : 09/07875 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 10 octobre 2003 - N° rôle : 2003/02273 N° R.G

SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE (S.M.A.B.) a sollicité que l'appel du jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 16 mai 2003, interjeté le 8 juillet 2003 par la S.A.

N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGM2 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 février 2022 RG : 2021 00265 S.A.S.U. A9 IMMOBILIER C/ S.A.

AUMENIER-BANGOURA-VOISIN-RAYMOND, avocats au barreau de BOURGES APPELANTE ET : M.

de Bourg-en-Bresse.

[G] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire

rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent Par ailleurs, en application de l'article L. 643-11 du code de commerce, « I.

N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAK décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 janvier 2023 2021j371 S.A.S. QUINSON-FONLUPT C/ S.C.P.A.

de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2002.628) rendu le 11 juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du