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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
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6 juillet 2023
, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ; Il est constant que les carnets à souche remis au salarié contiennent les lettres
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
S'agissant des augmentations générales de salaire Le salarié soutient qu'entre 2018 et 2019, les augmentations générales de salaire ont profité aux salariés non cadres, les cadres n'ayant bénéficié
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc2821
19 janvier 2023
salariés, les bulletins de salaire ne sont plus transmis par courriel aux salariés et sont tenus à disposition du personnel au siège de l'entreprise et, pour ceux qui ne veulent pas se déplacer, sont
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
de la rupture du contrat de travail: prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié - Salaires : Salaires des 25 derniers mois - dire que tous les salaires depuis le 05 octobre 2020
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
salaire pour avril et mai 2010, non-respect du salaire mensuel minimum imposé par la Convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics de la Moselle -650, 00 ¿ net au titre de l'article 700 du
Sociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande de rappel de salaire Au préalable, la question de la prescription n'est plus en débat, puisque Mme [O] demande un rappel de salaire pour la période du 14/03/2015
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
No 11/ 01450 AFFAIRE : Ssofiane X... exerçant en son nom propre sous l'enseigne commerciale X... TRANSPORTS C/ Abdelhouad Z...
17e chambre
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11 octobre 2023
alors qu'il dénonce un non paiement du salaire, . du caractère frauduleux du contrat de travail.
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
RAYNAL-KRASKER dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 novembre 2000, avant de se voir contester par l'AGS sa qualité de salarié.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
L'indemnité est due sans préjudice du paiement du salaire, lorsqu'il est dû en application des dispositions de l'article L. 1225-71 et du statut protecteur dont bénéficient certains salariés en application
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
Dès lors, le fait qu'il travaille le vendredi matin ne présente aucun caractère discriminatoire par rapport à ses collègues. 3-Il est le seul salarié de l'entreprise à qui la direction a imposé de récupérer
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d4
4 novembre 2022
à de plus justes proportions des frais non compris dans les dépens, ainsi qu'au rejet de la demande présentée au titre de la perte de salaire après la libération.
Pôle 6 - Chambre 4
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6 février 2018
non alimentaire et multi spécialistes) sous la marque Kaufman, auquel la salariée était rattachée par son contrat.
69d88c29cdc6046d47bae8bb
Partant, il y a lieu de déclarer irrecevable cette demande, non pour son caractère nouveau, mais pour défaut d'intérêt à agir de la salariée. I-3.
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
professionnel de ses deux déplacements en Tunisie et à Dubaï ; en tout état de cause, ces sommes constitueraient des compléments de salaire imposables dans la catégorie des traitements et salaires ; l
1ère Chambre
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29 novembre 2011
[U] [P] né le [Date naissance 1] 1937 une créance de salaire différé sur la succession de son père, le Premier Juge énonce que M.
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13 septembre 2012
X... la responsabilité du rayon poissonnerie en décembre 2008 non plus que le caractère temporaire initialement évoqué de ce cumul qui a perduré jusqu'au licenciement ; qu'aucune pièce ne démontre que
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
L'intention de nover ne se présume pas davantage et la novation du contrat de travail implique un accord clair et non équivoque du salarié, qui ne saurait résulter de la poursuite de l'exécution du contrat
Pôle 6 - Chambre 7
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19 septembre 2019
de l'employeur et ne présente pas un caractère dérisoire au regard de l'étendue des droits du salarié au moment de la conclusion de la transaction.
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