II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Une enquête est obligatoire en cas de décès. La victime adresse à la caisse la déclaration de la maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur.

Elle en déduit qu'à son égard, le lien de causalité entre l'activité professionnelle accomplie par M. [L] et la maladie prise en charge n'est pas établi.

[V] de soutenir la position de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et le caractère professionnel de l'accident de M.

La présomption d'imputabilité peut toutefois être renversée dès lors qu'il est rapporté que les lésions constatées résultent d'une cause totalement étrangère au travail (Cass. soc., 23 mai 2002, no 00-

[W] [X] conteste les faits de fraude indiquant que ses séjours prolongés à l'étranger étaient justifiés par des décès familiaux et une convocation par une juridiction étrangère.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Il existe ainsi une présomption d'imputabilité au travail, que l'employeur peut renverser en apportant la preuve d'une cause totalement étrangère.

SUR LE FOND : L'article L.611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, que la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il ajoute enfin que la sarcoïdose est une maladie multifactorielle qui n'est pas exclusive de son caractère professionnel et expose que la caisse ne verse aucun élément extra professionnel confondant ni

Or la société n'allègue même pas l'existence d'une cause étrangère.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

, invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire tranche 1, allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la formation professionnelle exigibles pour le 4ème trimestre 2016 et les 1er, 2ème

pour laquelle ils sont affiliés à la caisse du régime social des indépendants, sont assises à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, puis lorsque le revenu professionnel

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

[U] n'a pas de lien avec son activité professionnelle.

totalement étrangère au travail, En tout état de cause, * condamner Mme [K] aux entiers dépens.