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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

VET Conseiller de la 3ème chambre civile pour le président de chambre empêché, assistée de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697c5169cdc6046d47382672

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans les cas prévus au présent article et au septième alinéa de l'article 906-2, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est saisi par des conclusions qui lui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a44fcdc6046d47112af5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a456cdc6046d47112b9a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff2cdc6046d47b06315

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352da

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf8abeee0f8318b97660

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500f500dc805de37d3ab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e437cdc6046d47d9d1e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43acdc6046d47d9d1f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ccdc6046d47d9d23b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fc5d87af64986e40f7e246

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

3ème chambre

66a33c4802a12a235bae6eec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7Q - 3ème chambre Affaire : [E] [G] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972662acdc6046d47515baa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670bcdc6046d47516810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670ecdc6046d4751684d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

3ème chambre

662c9505b787c4000862f793

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPO - 3ème chambre Affaire : S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

662c9505b787c4000862f795

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DEFIX, président de chambre délégué par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel du 15 avril 2024, assisté de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458833

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au

Source officielle

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