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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
et de primes, et des indemnités de congés payés et de fin de contrat.
Chambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
[D] la somme de 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour les années 2017 à 2019, outre 500 euros au titre des congés payés afférents, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdcc22c8290d02dc0befdbe
31 octobre 2018
de l'exécution et de la rupture de ce contrat : - 5 393,49 euros : indemnité de congés payés, - 493,96 euros : rappel de prime TVA, - 49,39 euros : congés payés y afférents, - 5 110 euros : indemnité
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5714
27 mai 2016
euros au titre de rappel de salaire au titre de paiement des heures supplémentaires de nuit, outre 1890,81 euros au titre des congés payés afférents, *986,80 euros au titre du solde trop payé correspondant
Chambre Sociale
6035609536e7348875bb840a
3 mai 2016
mois, *1.559,04€ à titre du rappel de salaire sur les jours fériés chômés, *155,90€ au titre des congés payés afférents, *5.240,94€ brut et 523,09€ brut pour les congés payés afférents, au titre du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
et la somme de 779,04 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 3 600 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 360 euros brut au titre des congés payés afférents
60353ac3ed441164c52b5715
au titre de rappel de salaire au titre de paiement des heures supplémentaires de nuit, outre 270,13 euros au titre des congés payés afférents, * 661,82 euros au titre du solde trop payé correspondant
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e63c25a97f0381f55db
1 juillet 2014
les sommes de : 254, 59 € à titre de prorata de 13ème mois plus les congés payés afférents, 16 319, 40 € à titre d'indemnité de préavis plus les congés payés afférents, 22 212, 41 € à titre d' indemnité
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
respecté les dispositions conventionnelles sur les salaires heures supplémentaires, indemnité de congés payés et primes (non-paiement de l'intégralité du salaire dû, détournement des règles relatives
Chambre 4-2
643105f428558704f52e67c7
7 avril 2023
de congés payés afférents, - 1.654,03 € à titre de paiement de compteur RE incidence congés payés incluse Pour l'année 2010 : - 898,20 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'heures à récupérer
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
, 59 à titre de congés payés sur rappel de 13ème mois et prime d'ancienneté, -1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, -174, 20 € au titre des congés payés y afférents
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f8
11 janvier 2023
555,89 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 55,56 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 10
6036708d419966119bac2d91
21 octobre 2015
(14 jours de congés payés outre les congés payés qui ont fait l'objet d'un report), - 399,90 euros au titre du solde impayé de l'indemnité compensatrice de congés payés pour les périodes du 1er juin
Pôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
[N] la somme de 13 260 euros en paiement des heures supplémentaires pour la période allant de juin 2017 à juin 2019, outre la somme de 1326 euros de congés payés afférents.
Sociale C salle 2
67592df34f06387a26ce7768
18 octobre 2024
En l'espèce, la salariée sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à lui payer la somme de 61 687,50 € au titre des heures supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
au titre des heures supplémentaires ô 319,72 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ô 367,10 euros brut d'indemnité compensatrice de repos compensateur ô 7.257,66
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
: 6748,32 euros, outre congés payés sur heures supplémentaires : 674,83 euros ; ' rappels de primes d'ancienneté : 6,84 euros ; ' rappels de contreparties obligatoires en repos : 2793,62 euros, outre
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
La société Edgar Voyages sera condamnée à payer à [Z] [V] ladite somme outre celle de 977,95 € au titre des congés payés y afférents.
6253cac0bd3db21cbdd8bf30
23 mai 2008
C... : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
1 066,09 euros bruts au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires effectuées du 1er janvier au 31 mars 2018, . 88 630,35 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées
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