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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

et de primes, et des indemnités de congés payés et de fin de contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] la somme de 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour les années 2017 à 2019, outre 500 euros au titre des congés payés afférents, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22c8290d02dc0befdbe

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

de l'exécution et de la rupture de ce contrat : - 5 393,49 euros : indemnité de congés payés, - 493,96 euros : rappel de prime TVA, - 49,39 euros : congés payés y afférents, - 5 110 euros : indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5714

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

euros au titre de rappel de salaire au titre de paiement des heures supplémentaires de nuit, outre 1890,81 euros au titre des congés payés afférents, *986,80 euros au titre du solde trop payé correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840a

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

mois, *1.559,04€ à titre du rappel de salaire sur les jours fériés chômés, *155,90€ au titre des congés payés afférents, *5.240,94€ brut et 523,09€ brut pour les congés payés afférents, au titre du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et la somme de 779,04 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 3 600 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 360 euros brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5715

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

au titre de rappel de salaire au titre de paiement des heures supplémentaires de nuit, outre 270,13 euros au titre des congés payés afférents, * 661,82 euros au titre du solde trop payé correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e63c25a97f0381f55db

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

les sommes de : 254, 59 € à titre de prorata de 13ème mois plus les congés payés afférents, 16 319, 40 € à titre d'indemnité de préavis plus les congés payés afférents, 22 212, 41 € à titre d' indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

respecté les dispositions conventionnelles sur les salaires heures supplémentaires, indemnité de congés payés et primes (non-paiement de l'intégralité du salaire dû, détournement des règles relatives

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f428558704f52e67c7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de congés payés afférents, - 1.654,03 € à titre de paiement de compteur RE incidence congés payés incluse Pour l'année 2010 : - 898,20 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'heures à récupérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

, 59 à titre de congés payés sur rappel de 13ème mois et prime d'ancienneté, -1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, -174, 20 € au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3125e2fbe7c900437f8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

555,89 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 55,56 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036708d419966119bac2d91

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

(14 jours de congés payés outre les congés payés qui ont fait l'objet d'un report), - 399,90 euros au titre du solde impayé de l'indemnité compensatrice de congés payés pour les périodes du 1er juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] la somme de 13 260 euros en paiement des heures supplémentaires pour la période allant de juin 2017 à juin 2019, outre la somme de 1326 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7768

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, la salariée sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à lui payer la somme de 61 687,50 € au titre des heures supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

au titre des heures supplémentaires ô 319,72 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ô 367,10 euros brut d'indemnité compensatrice de repos compensateur ô 7.257,66

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

: 6748,32 euros, outre congés payés sur heures supplémentaires : 674,83 euros ; ' rappels de primes d'ancienneté : 6,84 euros ; ' rappels de contreparties obligatoires en repos : 2793,62 euros, outre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La société Edgar Voyages sera condamnée à payer à [Z] [V] ladite somme outre celle de 977,95 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

C... : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1 066,09 euros bruts au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires effectuées du 1er janvier au 31 mars 2018, . 88 630,35 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées

Source officielle

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