Monsieur [F] a abandonné la totalité de ses créances constituées notamment par des apports en compte courant dans la société SAINT-MICHEL et par des prêts consentis aux époux [X] / [S] et aux sociétés.

[M] [Z] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins d'expulsion des époux [B] des parcelles en cause. 10.

Par ailleurs, par requête du 2 avril 2014, les époux [K], la SCI les Cormorans, Mme [Z] [O] et les époux [D] ont saisi le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Saint Pierre aux fins

[I] [O] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDEURS AU POURVOI : M.

de leurs demandes, fins et prétentions, En conséquence, sur les moyens d'irrecevabilité des époux [P], - prononcer que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 4 avril 2023 a été cassé par l'arrêt

: Me Bernard CHANE TENG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [E] [L] [R] [Adresse 15] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Saint Thibault.

en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal

patrimoniaux des époux, -reporté les effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 20 septembre 2013.

: LA SA SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, nouvelle dénomination de la SA SUISSE SANTE, dont le siège social est 86, Boulevard Haussmann à 75380 PARIS CEDEX 08, prise en la personne de son représentant

aurait dû être renouvelé car son état de santé ne s'est pas amélioré, et les soins médicaux dont il a besoin ne sont pas accessibles en Albanie ; son époux a besoin de sa présence, ils vivent en France

[E], - débouter les époux [V] [T] de leurs fins et conclusions formulées au titre de leur appel incident, - condamner solidairement les époux [V] [T] à payer à la société AJM2L et à M.

des époux, de la qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et

[E] au titre des dépenses de santé actuelles et futures se fonde sur une liste d'appareillages établie en dehors de toute discussion et lui est donc inopposable ; les époux [E] n'établissent pas le montant

Cette convention a été homologuée par jugement de divorce rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Pierre le 27 octobre 2008. 4.

Le 10 novembre 2011, Madame [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

[Q] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, Prononcer le divorce entre les époux [Q]-[L] aux torts et griefs exclusifs de l'époux, en vertu de l'article 247-

Soutenant que Monsieur X... n'a réglé aucune échéance du prêt et qu'il prétend à tort bénéficier des dispositions de l'article 489 du code civil, elle a demandé la condamnation solidaire des époux X...

Représentée par Me Martine C... de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE FAITS et PROCÉDURE : Les époux Roger Y... et Marie-Renée Z... ainsi que X... Y...

[L] relative à l'écoulement des eaux, étant observé qu'aucune démonstration n'est faite en appel de ce que les préjudices et inconvénients allégués par les époux [L] de ce chef, seraient la conséquence