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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbcfe5870155aee94864b2
25 janvier 2019
25 janvier 2019
de 2001 à 2008 sur la base des revenus réels de l'année N, -toutefois, l'assuré a demandé un déclassement de sa cotisation sur le revenu réel déclaré pour l'année 2000, -la cotisation annuelle a donc
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d709e12c85000874b0c4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 15 décembre 2017, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la Loire (l'URSSAF) a adressé à Mme [C] [D] un appel de cotisation pour la somme de
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la cotisation.
Source officielleChambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pour le calcul de la cotisation et les modalités possibles de règlement de la cotisation, et que le contenu des dispositions de ce décret ne peuvent être considérées comme essentielles pour le calcul
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f0615070
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] au paiement de la somme de 2 074,40 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2021 et a annulé l'appel de cotisations émis le 17 février 2022 pour l'année 2022.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
maladie maternité ; -la cotisation mentionnée à l'article L. 612-13 ; -la cotisation d'assurance vieillesse de base ; -la cotisation d'assurance invalidité-décès ; -la cotisation d'assurance vieillesse
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, elle rappelle que le régime de base voit ses cotisations calculées en deux temps avec une cotisation provisionnelle, calculée sur les revenus nets non-salariés de l'année N-2, et une cotisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6932b61b72f940f4b6ca40f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le cas d'une société à cotisations variables.
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624e
7 avril 2023
7 avril 2023
calculées sur toute l'année, les cotisations étant exigibles mensuellement.
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
14 avril 2023
à 9 163 euros en les détaillant par nature de cotisations.
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
les cotisations provisionnelles des années 2013 et 2014.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a73
4 avril 2024
4 avril 2024
de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à [N] [C] (le cotisant) un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie, d'un montant de
Source officielleChambre Sociale
65b35cf01d7564000872dc90
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 9 septembre 2021, l'URSSAF a adressé à Mme [B] [O] trois mises en demeure, la première relative aux cotisations de 2013, la deuxième, aux cotisations de 2014 et la troisième, aux cotisations de 2015
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
*sur le montant des cotisations réclamées **pour la retraite de base ***cotisations 2010 M.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
1 avril 2025
L'intimée réplique que : - sur la prescription des cotisations: s'agissant des cotisations dues au titre de la régularisation 2011, celles-ci ont été appelées avec les échéances provisionnelles 2012
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d727e12c85000874b0d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
trois ans applicable aux cotisations et une prescription de cinq ans applicable à l'action en recouvrement des cotisations.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f7
25 avril 2025
25 avril 2025
proportionnelle (12 196 ' x 0,40 %) x 40 % = 19,51 ' assurance retraite complémentaire : cotisation forfaitaire : 364 ' cotisation proportionnelle : néant invalidité-décès : cotisation forfaitaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
(Pièces 6 de ses productions, avis de régularisation des cotisations).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31df1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces cotisations ont été payées en 2015.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cf6
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre du 21 décembre 2017, Mme [Y] [N] a contesté le mode de calcul de ladite cotisation. Le montant de l'appel de cotisations a été ramené à 3 675 euros.
Source officiellePage 20 sur 11387