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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 33 R.G : 11/07871 Mme Sylvie X... C/ M. Michel Y...
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
Subsidiairement, pour le cas ou la Cour considèrerait que les troubles régnant au Mali lors du post-acheminement des marchandises ne présentaient pas le caractère d'émeutes ou de troubles civils, elle
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbda4232a170b9624fa156
22 janvier 2019
Il justifie le calcul des intérêts qu'il a effectué pour son compte courant .
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
SUR CE, LA COUR Sur le prononcé du divorce Considérant que X...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02795.
Pôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
Par arrêt du 5 juin 2012, la cour présentement saisie de l'appel de M.
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
En outre, les coupures estivales ou de noël se sont chaque fois intercalées de manière imprévisible (dates et durées variables).
Chambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
ASSIA COIFFURE C/ S.A.
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c66
3 juillet 2025
Elle ajoute avoir communiqué ce rapport en cours de procédure.
Chambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
coupure au poignet gauche.
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 20146ème Chambre B ARRÊT No. 322 R. G : 13/ 01869 M. Fabien X... C/ Mme Nolwenn Y...
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
certains appartements (parties privatives) et le long des coursives (parties communes), - traces de coulures latérales à tous les niveaux, - traces de coulures retrouvées au sol (niveau 0), - stagnation
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
5 mai 2026
En effet l'unique page tirée du relevé de compte courant de juillet 2011 ouvert à son nom auprès de la Banque Populaire, confirme le prêt en cours souscrit auprès de celle-ci et un autre prêt dont le montant
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 1er et 20 février et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Pôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 MARS 2010 (n° 68 , 6 pages) Numéro d'inscription au
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
Cette importance doit être appréciée compte tenu du montant de ses ressources personnelles comparé aux besoins de ses ascendants.
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