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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
689586055318a824d05b00c2
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Expropriation ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCZ joint au dossier 25/00011 Jugement Au fond, origine Juge
Source officielleChambre Civile
67ff725c6165a207b1491500
16 avril 2025
16 avril 2025
La jonction des deux instances est justifiée au regard des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient, dès lors, d'ordonner la jonction de ces instances sous le numéro RG 22/5619.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07205 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHX2 Ordonnance de jonction du 16 juin 2022 jonction des RG 22/355 et 21/7205
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6788a5d25e7520ea67f8e4e7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la jonction Il résulte des articles 907 et 783 du code de procédure civile que le conseiller de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.
Source officielle1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd4006
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR joint au dossier N°RG 25/02256 Jugement au fond, origine
Source officielle1ère chambre
69d9dd9bcdc6046d47d954d8
9 avril 2026
9 avril 2026
de Nîmes, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672 M.
Source officielle2ème chambre section C
6a0fef8ecdc6046d4788f372
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CK joint au dossier 26/01172 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
30 septembre 2016
R.G : 15/03163 Jonction avec le RG : 15/3167 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2015 RG : 14/02150 ch n° RG : 14/02744 [Z] Syndicat SYNDICAT
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction des instances n°RG 26/00035 et n°RG 26/00036, s'agissant de deux oppositions à contraintes distinctes ayant
Source officielleChambre Sociale
650d303971dfcd8318200cea
22 août 2023
22 août 2023
Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00266 et 23/00484, l'instance unique se poursuivant sous
Source officielleChambre 1-9
6967a533cdc6046d47468c93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conclusions en réponse en date du 2 octobre 2023, Odalys demande de': - débouter la commune de ses demandes notamment de radiation, - ordonner la jonction de l'instance enregistrée sous le n° RG
Source officielleChambre civile
62775d21d604b3057d580cc8
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00367 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWJ Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, décision attaquée en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
O..., en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France, et la société BANQUE SOLFEA devant le tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La décision de première instance a été frappée d'appel par la société Hachette Filipacchi ; par arrêt du 18 octobre 2001, cette cour a confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'intimée conteste l'existence d'un lien de connexité entre les instances introduites par le salarié et oppose que la démonstration n'est pas faite par l'appelant de ce que les décisions prises dans l'une
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'intimée conteste l'existence d'un lien de connexité entre les instances introduites par le salarié et oppose que la démonstration n'est pas faite par l'appelant de ce que les décisions prises dans l'une
Source officiellePage 20 sur 864