de 4 248 euros et, d'autre part, la décision par laquelle le directeur général de l'OFII et le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ont implicitement rejeté

/A.D.P.P. en qualité de curateur de Mr [G] [P], ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 06 Juillet 2023 au siège de la juridiction

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public, en ses réquisitions écrites Oui à l'audience publique

, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 22 Avril 2016 au siège de la

Par une décision du 13 octobre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a licencié M. A. M.

, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 16 Mars 2017 au siège de la juridiction

F..., au directeur du Centre Hospitalier de [...], à Monsieur le PREFET de CHARENTE MARITIME, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

du Ministère Public et du Greffier, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des

Par ses conclusions déposées le 25 janvier 2024 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a soutenu au visa de l'article R. 3211-19 du Code de la santé publique l'irrecevabilité de

de Poitiers ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 29 décembre 2016

de l'Enfance, des observations de Maître CONTET DE ROCHEGONDE et des réquisitions du Ministère Public, LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, Monsieur STEINITZ, Conseiller

Conformément l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, M.

Y..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 03 Septembre 2015 au siège

Mairie ... 79300 ST SAUVEUR non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté et ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 16 avril 2015, le juge des libertés et de

de la santé publique, à Monsieur X..., au directeur du Centre Hospitalier de NIORT, à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du procureur général en date

- le Ministère Public, en ses réquisitions écrites, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** Monsieur [J] [C] a été hospitalisé le 9 juin 2024

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Juin 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt

Le Ministre public et le bâtonnier n'ont pas répliqué. Le jour de l'audience, le conseil de Richard Y..., a présenté une requête distincte en récusation, visant l'un des conseillers de la cour.

des réquisitions du parquet local et contient tout élément utile pour justifier de la décision rendue.