pu induire en erreur et désorienter l'expert désigné par le courtier, que les diligences et la compétence de cet expert ne sont pas contestables, que les imprécisions et contradictions dans les déclarations

Par ailleurs, l'assuré a déclaré une maladie professionnelle pour scapulalgie gauche invalidante non reconnue par la CCAS  ».

d'affirmer, en page 5 de leurs conclusions que 'la clause 4.5 qui sanctionne les fausses déclarations de l'assuré constitue une stipulation de la police librement consentie par les parties contractantes

Le 9 mars 2020, la maison a subi un incendie ayant donné lieu à une déclaration par l'assurée le lendemain. ALLIANZ a refusé d'indemniser Mme [H].

DECLARER que les conséquences financières liées à la maladie professionnelle du 20 mai 2021 de Monsieur [S] doivent être imputées au compte spécial.

d'un évènement garanti, ainsi que sur la valeur du véhicule assuré qui doit être déclaré avec exactitude s'agissant de son prix d'achat et de son kilométrage au jour du sinistre.

délibérément des éléments erronés à l'assureur concernant les bijoux à assurer ; Juger que Monsieur et Madame [L] se sont ainsi livrés à une fausse déclaration intentionnelle du risque lors de la

le tribunal leur indemnisation à hauteur de 75.000 euros sur le fondement de l'intercalaire n° 7804 du 5 avril 2012 de la police d'assurance par elle souscrite, qui précise en son paragraphe I - Déclaration

, et subsidiairement à l'application de la règle de réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance si la fausse déclaration de l'assurée était jugée non intentionnelle.

[M] a effectué une fausse déclaration à l'assurance et que le contrat d'assurance qu'il a souscrit soit déclaré nul et de nul effet, - que M.

Generali Iard soutient en substance que plusieurs contestations sérieuses s'opposent à la demande de provision : - la première tenant à une possible déchéance de garantie en conséquences de fausses déclarations

a déclaré opposable à son égard la décision de prise en charge de l'accident du travail déclaré par Monsieur [O] [Y] le 2 août 2018 et, statuant à nouveau, - déclarer inopposable à son égard la décision

La société INORA LIFE ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'«averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelques fussent les déclarations de l'assuré à cet égard et malgré

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Ce contrat garantit la responsabilité civile professionnelle de l'assuré.

Contestant la matérialité de l'accident déclaré par M.

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d'« averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelques fussent les déclarations de l'assuré à cet égard et

La société Inora Life ne justifie d'aucune recherche sur la qualité d' «averti» du souscripteur qu'il lui appartenait cependant d'effectuer quelles que fussent les déclarations de l'assuré à cet égard