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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
X... n'a jamais contesté ses conditions de travail ni n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires, ' que le décompte des heures supplémentaires et d'astreinte réalisées par les salariés dans
4eme Chambre Section 1
65a240927ca18b0008e58400
12 janvier 2024
volume horaire de travail quotidien, mentionnant un horaire quotidien oscillant entre 8h et 11h30, - un décompte mensuel des heures supplémentaires impayées de décembre 2020 à juin 2021, mentionnant
5ème chambre sociale PH
625fa54a8361df277dc5988b
19 avril 2022
[E] produit les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires dont le paiement est réclamé, du 8 octobre 2016 au 29 novembre 2017, - une liste d'emails par lui envoyés de son poste
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [D], mais sur la manière dont doivent être décomptées
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
Il expose produire un nouveau décompte des heures supplémentaires conforme aux règles rappelées par l'arrêt avant dire droit.
Pôle 6 - Chambre 6
6319878751eeae4f1309d2e4
7 septembre 2022
Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte
615e0e77c25a97f0381f56d7
11 septembre 2013
Sur les heures supplémentaires La preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties.
9e Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6a9ff
18 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Sur les heures supplémentaires : La preuve des heures de travail n'incombant spécialement à aucune des parties, il appartient au salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
Il souligne l'importance des frais irréptibles exposés, ayant dû faire procéder, afin de faire valoir ses droits, au décompte de ses heures supplémentaires sur cinq années, aucune expertise n'ayant été
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
Un tel accord prévoit alors : 1/ les conditions et délais de prévenance des changements de durée d'horaires de travail,, 2/ les limites pour le décompte des heures supplémentaires, 3/ les conditions
Pôle 6 - Chambre 2
61609e4c264c7ed035b03c48
23 janvier 2014
MOTIFS Sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs non pris': Aux termes de l'article L'3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda85b
12 octobre 2023
- à titre infiniment subsidiaire, la valorisation des heures supplémentaires sera rejetée ou minorée au regard du caractère erroné du chiffrage et de l'incohérence de la demande, le salarié ayant décompté
5fd965a286db9150ff818579
7 février 2020
pas avoir réalisé des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
Il produit les feuilles d'affectation et un décompte des heures supplémentaires pour les années 2006 à 2010, les feuilles d'attachement de janvier 2009 à juillet 2009, les feuilles de pointage de 2009
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
"étant précisé, d'une part, que les heures supplémentai- res de nuit donnant droit à la majoration de 100% ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de 22 heures à 6 heures, d'autre
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
, dans sa rédaction issue de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, les quatre premières heures supplémentaires ainsi que les quatre heures supplémentaires effectuées au-delà de la quatrième doivent être
9e Chambre B
616294d4db5ccebfe3f3a64f
30 mai 2013
supplémentaires de 220 heures sur ces trois mois où il a effectué 295 heures supplémentaires , -le non paiement de la totalité des heures supplémentaires effectuées ( à savoir non application correcte
Chambre sociale
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
Au titre des éléments qu'il lui incombe de présenter, elle produit un décompte des heures supplémentaires effectuées (pièce n°14).
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6772
5 avril 2024
décompter ses heures supplémentaires à compter de la 35ème heure.
1re chambre sociale
6285e1376a1876057df5d378
18 mai 2022
En l'espèce, ainsi que le conclut justement l'employeur en page 23 de ses écritures, le décompte des heures supplémentaires ne peut être opéré qu'au terme de chaque cycle de 4 semaines et si le temps de
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