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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

X... n'a jamais contesté ses conditions de travail ni n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires, ' que le décompte des heures supplémentaires et d'astreinte réalisées par les salariés dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240927ca18b0008e58400

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

volume horaire de travail quotidien, mentionnant un horaire quotidien oscillant entre 8h et 11h30, - un décompte mensuel des heures supplémentaires impayées de décembre 2020 à juin 2021, mentionnant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54a8361df277dc5988b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] produit les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires dont le paiement est réclamé, du 8 octobre 2016 au 29 novembre 2017, - une liste d'emails par lui envoyés de son poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3186

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires Les parties ne s'opposent plus sur le quantum des heures travaillées par monsieur [D], mais sur la manière dont doivent être décomptées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Il expose produire un nouveau décompte des heures supplémentaires conforme aux règles rappelées par l'arrêt avant dire droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878751eeae4f1309d2e4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e77c25a97f0381f56d7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Sur les heures supplémentaires La preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6a9ff

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les heures supplémentaires : La preuve des heures de travail n'incombant spécialement à aucune des parties, il appartient au salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il souligne l'importance des frais irréptibles exposés, ayant dû faire procéder, afin de faire valoir ses droits, au décompte de ses heures supplémentaires sur cinq années, aucune expertise n'ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616260378672d229b8816365

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Un tel accord prévoit alors : 1/ les conditions et délais de prévenance des changements de durée d'horaires de travail,, 2/ les limites pour le décompte des heures supplémentaires, 3/ les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e4c264c7ed035b03c48

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

MOTIFS Sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs non pris': Aux termes de l'article L'3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- à titre infiniment subsidiaire, la valorisation des heures supplémentaires sera rejetée ou minorée au regard du caractère erroné du chiffrage et de l'incohérence de la demande, le salarié ayant décompté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il produit les feuilles d'affectation et un décompte des heures supplémentaires pour les années 2006 à 2010, les feuilles d'attachement de janvier 2009 à juillet 2009, les feuilles de pointage de 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b19

Appel

18 février 2003

18 février 2003

"étant précisé, d'une part, que les heures supplémentai- res de nuit donnant droit à la majoration de 100% ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de 22 heures à 6 heures, d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be5

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

, dans sa rédaction issue de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, les quatre premières heures supplémentaires ainsi que les quatre heures supplémentaires effectuées au-delà de la quatrième doivent être

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

supplémentaires de 220 heures sur ces trois mois où il a effectué 295 heures supplémentaires , -le non paiement de la totalité des heures supplémentaires effectuées ( à savoir non application correcte

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3603a1d7564000872ddcf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au titre des éléments qu'il lui incombe de présenter, elle produit un décompte des heures supplémentaires effectuées (pièce n°14).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6772

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

décompter ses heures supplémentaires à compter de la 35ème heure.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1376a1876057df5d378

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En l'espèce, ainsi que le conclut justement l'employeur en page 23 de ses écritures, le décompte des heures supplémentaires ne peut être opéré qu'au terme de chaque cycle de 4 semaines et si le temps de

Source officielle

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