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A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident.

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Le 13 février 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement.

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[U] a refusé de récupérer ses documents en réclamant une prime pour sa démission, qu'elle a donc décidé - face à ce revirement et sans démission écrite, démission devenue équivoque - de ne pas prendre

La société emploie environ 400 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de publicité.

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Le 14 avril 2015, l'inspecteur du travail, retirant la décision implicite de rejet née le 13 avril 2015, a délivré l'autorisation à l'employeur mais, par une décision prise le 18 mai 2015, l'a retirée

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C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique née

La SARL SEBEST occupe à titre habituel moins de onze salariés.

E C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, tout d'abord, la décision du 7 février 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique

Au dernier état de la procédure devant le conseil de prud'hommes, la salariée a demandé en outre au conseil de prud'hommes d'ordonner sous astreinte l'affichage à l'entrée de l'établissement de la décision

d'autorisation de licenciement du 23 août 2019 et, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre, autorisé

La société compte plus de 10 salariés. M. 

Pour autant, cette inattention du salarié ne saurait constituer une faute inexcusable de sa part.