Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

du conseil communautaire portant sur le régime indemnitaire des agents ; 4) la délibération du conseil communautaire portant sur le cadre de la modulation du temps de travail au sein des différents services

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des délibérations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur demande de copies du registre des délibérations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la délibération

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de copie des délibérations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la délibération

courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale Sud Immobilier à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations

28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fabas à leur demande de communication des tarifs 2015-2016 du centre de loisirs communal « Cap's découverte » ainsi que la copie de la délibération

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pineaux à sa demande de copie de la délibération

secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure : 1) les délibérations

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations

Par arrêt du 26 octobre 2015, la cour administrative d'appel de [Localité 1] a annulé la délibération du conseil de [Localité 1] et la décision du maire, prise sur habilitation de cette délibération, de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de copie des extraits du registre des délibérations

qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré

décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copies exécutoires délivrées