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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8948616ed0f8cd50c2
2 mai 2023
Par acte du 15 février 2021, [S] [N], [C] [P], les époux [U] [D] et [Z] [V], la sci Basse perrière ont assigné devant le tribunal judiciaire de Poitiers les sociétés Bnp Paribas (Centre banque privée),
6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 16 juillet 2020, le ministère public demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il déboute Monsieur [O] et Madame [X] de leur demande
1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314758
25 avril 2024
Les époux [H] ont déposé un dossier de surendettement le 2 novembre 2021.
2ème chambre
65b0c18e8d0ccf000877e7cb
23 janvier 2024
Sur la recevabilité des demandes des appelants à l'encontre de la société Ic Groupe Les époux [L] font grief au jugement de première instance d'avoir déclaré leurs demandes à l'encontre de la société
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865df
7 novembre 2002
prétentions des époux X... dans le cadre de la procédure administrative pendante devant le tribunal administratif de Lyon.
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
Elle a débouté les parties du surplus de leurs demandes sauf à allouer 1.000 euros aux époux Z... pour leurs frais irrépétibles et à condamner monsieur X... aux dépens.
1re Chambre B
6162af1b9547460d26ddb6c2
28 mars 2013
[K] de toutes leurs demandes, fins et conclusions et exclu toute responsabilité des notaires requis, - dire mal fondée l'action et les demandes des époux [K] en tant que dirigées à l'encontre de M°[P
2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884691
17 octobre 2024
Les époux [A] ont alors élevé différentes demandes à titre reconventionnel.
6253cbc7bd3db21cbdd8e404
21 juin 2011
La décision de ce chef doit être réformée et les époux X... déboutés de leur demande.
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
Elle demande en outre l'audition des enfants qui s'opposent formellement à voir fixer leur résidence auprès de leur père.
6031dbee7f0c83afcfc3dff6
18 juin 2018
Jean-Yves X... constitue un protocole d'accord transactionnel, -rejeté les demandes de M.
2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc230
7 juillet 2023
[J] [K] époux [D] et Mme [Z] [D] épouse [K] de leur demande en rétractation de l'ordonnance rendue le 10 décembre 2020, - débouter M.
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
n'y avoir lieu à statuer sur les demandes formulées au titre des conséquences du divorce entre époux ; CONDAMNE Edith Marie X... aux dépens.
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
à Maître [T], es-qualité de mandataire ad hoc de la société Ciel Energie, sa demande subsidiaire de compensation des créances réciproques à due concurrence, sa demande de condamnation in solidum des époux
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 27 août 2024, la commune de Domazan, représentée par Me Poitout, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
; - de juger en conséquence que les époux [V] n'ont pas perdu une chance de ne pas conclure la vente ; - de constater que le montant de l'indemnisation du préjudice demandé par les époux [V] au titre
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
Y... exposent : - que les époux ont entrepris de faire liquider leur régime matrimonial conformément à l'accord de médiation intervenu par devant notaire ; - que l'accord de médiation ne semblait toutefois
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
A titre principal, -débouter les époux A... de toutes leurs demandes, fins et conclusions, -prononcer la résiliation du bail commercial consenti par les époux A... aux époux T..., suivant acte du 12 octobre
4ème Chambre
6287333ec1d4e9057d612efc
19 mai 2022
Frangeul aux dépens ; - débouter les époux [G] de toutes leurs demandes à son encontre ; - condamner solidairement et conjointement M. et Mme [G] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
attribué au même la jouissance provisoire d'une automobile, - dit que les crédits à la consommation dont les échéances cumulées s'élèvent à 190 € par mois devront être payés par moitié par les deux époux
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