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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
Par jugement du 2 septembre 2011, le Juge maintenait le placement des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée de six mois et ordonnait une enquête sociale afin d'examiner la demande d'accueil
CHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b00
15 octobre 2024
Il sollicite la radiation de la procédure d'appel pour défaut d'exécution du jugement.
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n°1701139 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
, - Juger l'intention frauduleuse, la faute et/ou la légèreté blâmable de la société SEHR dans la provocation des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
d'instruction), -Madame Y...est poursuivie pour non-représentation d'enfant et placée sous contrôle judiciaire pour n'avoir pas remis Liliane à son père en exécution du jugement du 10 juillet 2007 du
6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
des référés du tribunal de grande instance de Lyon, considérant que la FNTI n'était pas fondée à opposer l'exception d'inexécution, l'a condamnée à payer à la Société EGA PROGESTION CONSEIL, assisté de
Chambre Commerciale
6a17d48acdc6046d47313b9e
21 mai 2026
Le jugement déféré est par conséquent confirmé sauf en ce qui concerne la somme de 135 39,16 euros qui doit être ramenée à la somme de 125 327,71 euros.
2ème chambre sociale
65a23b797ca18b0008e581a3
11 janvier 2024
Une difficulté grave se définit comme suit : l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 25 juillet 2019, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit et jugé que la rupture de la période
Pôle 6 - Chambre 7
61635dd9683f470e3416dbd7
26 mai 2011
À titre tout à fait exceptionnel, nous vous dispensons d'effectuer votre préavis. Il vous sera réglé mensuellement...
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04051 Décision déférée à la Cour : jugement
2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2106231 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c0987e
Par jugement contradictoire du 17 juillet 2023, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande de délais de paiement, - condamné la société MGF à verser à la société Sportcarrière la somme de 1.500 euros
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
à nouveau : - Dire et juger la procédure de licenciement de M.
3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
Ils soutiennent que Mme [O] a été confrontée à de multiples difficultés suite au décès de son époux en 2014 dans des conditions très difficiles (suicide) alors qu'il exploitait avec son épouse de manière
Ch. Sociale -Section B
5fe1ef5f795095b83d091f25
17 décembre 2020
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2018, [H] [I] sollicite de la cour de : ' CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que son licenciement
Chambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
La demande d'indemnité sera donc rejetée et le jugement confirmé.
1ère chambre civile
6a1fbb0fcdc6046d47e95505
2 juin 2026
- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
Par ordonnance contradictoire du 13 septembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA Generali IARD, - condamné
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