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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Par jugement du 2 septembre 2011, le Juge maintenait le placement des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée de six mois et ordonnait une enquête sociale afin d'examiner la demande d'accueil

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5b00

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sollicite la radiation de la procédure d'appel pour défaut d'exécution du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n°1701139 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c0977a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, - Juger l'intention frauduleuse, la faute et/ou la légèreté blâmable de la société SEHR dans la provocation des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

d'instruction), -Madame Y...est poursuivie pour non-représentation d'enfant et placée sous contrôle judiciaire pour n'avoir pas remis Liliane à son père en exécution du jugement du 10 juillet 2007 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89535

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

des référés du tribunal de grande instance de Lyon, considérant que la FNTI n'était pas fondée à opposer l'exception d'inexécution, l'a condamnée à payer à la Société EGA PROGESTION CONSEIL, assisté de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a17d48acdc6046d47313b9e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement déféré est par conséquent confirmé sauf en ce qui concerne la somme de 135 39,16 euros qui doit être ramenée à la somme de 125 327,71 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b797ca18b0008e581a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une difficulté grave se définit comme suit : l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 25 juillet 2019, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit et jugé que la rupture de la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635dd9683f470e3416dbd7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

À titre tout à fait exceptionnel, nous vous dispensons d'effectuer votre préavis. Il vous sera réglé mensuellement...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04051 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02830_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un jugement n° 2106231 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c0987e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 17 juillet 2023, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande de délais de paiement, - condamné la société MGF à verser à la société Sportcarrière la somme de 1.500 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à nouveau : - Dire et juger la procédure de licenciement de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d3a942a604f5e93609

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils soutiennent que Mme [O] a été confrontée à de multiples difficultés suite au décès de son époux en 2014 dans des conditions très difficiles (suicide) alors qu'il exploitait avec son épouse de manière

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fe1ef5f795095b83d091f25

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2018, [H] [I] sollicite de la cour de : ' CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que son licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La demande d'indemnité sera donc rejetée et le jugement confirmé.

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352183146e04f531eb61

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance contradictoire du 13 septembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA Generali IARD, - condamné

Source officielle

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