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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] à la société Expo diffusion services, soit la somme de 13 500 euros, - dit que M. [A] récupérera à ses frais le véhicule auprès de la société Expo diffusion services, - condamné M.

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Seul un état descriptif de division a été établi par le notaire, aucun règlement de copropriété n'ayant été rédigé. M. [O] [A] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et si l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b921

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

; - fixé provisoirement au 30 Octobre 2001 la date de cessation des paiements de la société FV DIFFUSION ; - désigné Maître Bernard Y... en qualité de représentant des créanciers de la société FV DIFFUSION

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a56

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- que le constat d'huissier établi à la requête du syndicat ne fait pas foi d'un changement de destination des locaux, mais seulement de leur réaménagement intérieur, - que l'état descriptif de division

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cdc983b818eb76d266

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES FONDÉE SUR L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES DU 31 MAI 1999 : Le règlement de copropriété du 3 juillet 1990 qui régit les lots de volumes 3, 11, 12, 14,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Faisant valoir que la SCI Vitrymmo avait modifié l'état descriptif de division et le règlement de copropriété et contestant la division du lot numéro [Cadastre 7] en appartements, M. et Mme [G] l'ont assignée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La S.A.R.L ECR Diffusion a relevé appel de ce jugement par une déclaration en date du 29 septembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83c7dc295bdec6a5710

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

[V] [P] et la société [V] [P] à payer à la SARL CARLA & MOSS CM diffusion la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] n'a jamais fait l'objet d'une exécution déloyale de son contrat de travail de la part de la société Information et Diffusion ID; - constater que la société Information et Diffusion ID n'a jamais manqué

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4f0b12b01e97e03d86d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

YT-DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Décembre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e51cdc6046d47707887

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a noué une relation commerciale avec la SARL Castel Diffusion, spécialisée dans les activités de distributions de journaux et prospectus.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747365

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les sociétés DOMAINE DES DIABLES et MIP DIFFUSION ont fait procéder à des saisies-attribution le 24 juin 2021 qui ont été contestées par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

image ou de leur voix lorsque cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre leur identification. / L'administration pénitentiaire peut s'opposer à la diffusion ou à l'utilisation de l'image

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313dacdc6046d47a79b4a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l'administration au motif que le procès-verbal de fin de garde à vue n'était pas joint à la requête initiale, dès lors que celle-ci a été versée avant le débat, que cette pièce n'a entraîné aucune discussion

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CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e02

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BLOIS DIFFUSION BLOIS DIFFUSION, S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Déclare commun et opposable à la société ENDUIT DIFFUSION le présent jugement, Condamne les sociétés SPARKAL GROUPE et ENDUIT DIFFUSION À payer à

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a été dressé à cette occasion un acte modificatif à l'état descriptif de division portant création dudit lot n°148, qui abritait précédemment des locaux communs destinés à la conciergerie, auquel ont

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c09c25a97f0381f4a5c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17500 APPELANTE SA M DIFFUSION

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