En outre, si l'arrêté du 30 juillet 2004 mentionne les directeurs adjoints ou sous-directeurs comme pouvant bénéficier d'une délégation de signature du directeur de la caisse, il ressort des règles générales

Il a été successivement promu chef d'équipe en 2004, adjoint au chef du service technique en 2008, et adjoint au responsable du département logistique et travaux en décembre 2012.

Mme B a été recrutée par la Ville de Paris le 9 mai 2011, en qualité d'agent technique de la petite enfance de 2ème classe stagiaire, et titularisée dans ce grade le 9 mai 2012.

Conformément à ses missions contractuelles, et compte tenu de l'absence de la Directrice générale, Mme [R] devait y représenter l'encadrement.

En 1976, il était adjoint au corps de l'Inspection Générale, en charge du secrétariat général du département du personnel et des relations sociales.

En dernier lieu, son emploi était désigné et classifié ciomme il suit :'directeur Technique, catégorie cadre, position H'.

A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.

adjointe.

Il ressort de l'enquête administrative interne, diligentée par la directrice des ressources humaines et la directrice générale des services, que cet agent a rapporté des contacts physiques non consentis

L'ensemble de ces missions correspondent à celles qui vous étaient confiées, confirmant ainsi votre fonction de Directeur Général au sein de MORIN TP.

D C, directeur-adjoint et directeur par intérim du Conservatoire a donné délégation générale à M.

D A a soutenu son rapport de stage le 28 août 2021 devant un jury composé notamment M. C E, directeur adjoint à l'IUT et chef du département Génie civil, M.

[B] a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail, en présence du directeur général et d'un délégué syndical, en absorbant deux comprimés auxquels il se savait allergique.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

[C] [T], directeur général, conformément aux dispositions de l'article D. 253-6 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, - que M. [T] a délégué M.

En outre, si l'arrêté du 30 juillet 2004 mentionne les directeurs adjoints ou sous-directeurs comme pouvant bénéficier d'une délégation de signature du directeur de la caisse, il ressort des règles générales

[K] [S], ingénieur conseil régional, - que le directeur général de la CARSAT a consenti à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, Mme A...

Madame [H], Directrice Générale adjointe, ayant effectué un audit au sein de la Direction Générale fin 2018, était parfaitement informée de la souffrance des personnels de la Direction Générale.

A, titulaire du grade d'adjoint technique et affecté depuis le 1er mars 2010 au restaurant municipal de la commune d'Aulnat, en qualité de responsable, a été suspendu de ses fonctions à compter du 22 janvier