B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAC3 Société [4] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

) de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 7] [R] [X] né le 07 Février 1958 à [Localité 14] (Dordogne) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] [U] [X] née le

[J] [I], représentant du Préfet de la Dordogne, En présence de monsieur [X] [T], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda) Vu l'obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pour une durée de 2 ans prise par le préfet de la Dordogne

F A et l'association SEPANSO Dordogne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 25 mars 2021 et 7 juin 2022. Par la présente requête, M.

Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 octobre 2023 par le Préfet de la Dordogne à rencontre de M. [D] [J] [M], Vu la requête de M.

Le président du conseil départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février

première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Dordogne

requête visant à mettre fin à la rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet de la Dordogne

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00608 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCB SAS [3] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Sophie OUNIS, greffière, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Mme Corinne Naud, représentante du Préfet de la Dordogne

Le ministère public requiert la confirmation du jugement entrepris et le prononcé d'une interdiction de séjour en Dordogne.

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de

d'annuler la décision du 16 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Dordogne

DBVJ-V-B7B-JWZG Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CLIENT) c/ Monsieur [C] [T] [B] Madame [D], [V] [A] épouse [B] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [P] [T], représentant du Préfet de La Dordogne

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [U] [V], représentant du Préfet de La Dordogne

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [J] [O], représentant du Préfet de La Dordogne