CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
64f2d0495aeec3d969238962
1 septembre 2023
peintures : 5.000 euros, - préjudice matériel pour réfection du parquet : 600 euros, - préjudice de jouissance : 28.800 euros, - déménagement du deuxième étage : 4.000 euros, - gêne causée par l'échafaudage
Pôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société LAYHER, vendeur et loueur d'échafaudages, a confié à la SARL SANDROLINI, architecte, la maîtrise d'oeuvre de la création d'un nouveau siège social
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
Ce travail consistait notamment à aider à monter les échafaudages. préparer le support, à effectuer si nécessaire les réparations de maçonnerie et l'enduit.
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
Il contenait la particularité que c'était la SARL Osmose qui fournissait les matériaux et le matériel d'échafaudage et que la facturation par la CNP était faite à partir des éléments fournis par la SARL
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
Dès lors que madame B... a donné son accord pour que le façadier vienne chez elle afin de crépir le mur, sans émettre quelque observation que se soit sur l'installation d'un échafaudage, il en résultait
2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
Si la parcelle en cause n’est pas viabilisée pour la construction ni bâtie, elle est très largement artificialisée, ayant accueilli un stockage d’échafaudages et, depuis juin 2023, le stationnement de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01673_20221107
7 novembre 2022
Il met en avant son insertion par le travail comme monteur d'échafaudages. Toutefois, alors qu'il n'allègue ni n'établit que son épouse de même nationalité disposerait d'un droit au séjour en France.
Juge des référés
ORCA_24VE03062_20250422
22 avril 2025
S'il produit des bulletins de paie correspondant à un emploi de monteur d'échafaudages de mars 2020 à avril 2021 et à un emploi de technicien de surface en contrat de travail à durée indéterminée à temps
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
l'article 1724 du code civil et l'article 8 du bail, la clause de « souffrance » licite ne peut avoir qu'une efficacité relative, dans la mesure où il est démontré que la boutique était occultée par l'échafaudage
67d51afa2ecfdaf7720ec633
4 juillet 2024
En effet, le devis de l'entreprise CRBM du 18 janvier 2022 prévoyait plus précisément le montage et démontage d'un échafaudage de travail (ne couvrant pas une surface de 45 m²) et le rebouchage au ' mortier
Chambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
Cette attestation fait état d'un comportement inadapté de Monsieur [M] sur ce chantier, notamment au motif que ce dernier faisait une disposition incorrecte des échafaudages dans la cathédrale en restauration
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
La société ARCHYTEMA et la SMABTP contestent par ailleurs le montant du préjudice réclamé par la SCI LW en regard notamment des frais, des factures d'échafaudage et de la perte des revenus locatifs.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
La société [4] exerce une activité de travaux d'échafaudages et de calorifugeage dans le domaine industriel et applique la convention collective du bâtiment.
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
et de la nécessité d'accéder au fonds voisin ; qu'également, tel que le constate l'huissier de justice mandaté la servitude de tour d'échelle pourrait tout à fait être praticable en installant un échafaudage
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
pas aberrant que lors de l'assemblée du 21 mai 2014, la copropriété prévoit une réfection de l'étanchéité dans le cadre général des travaux de rénovation de l'immeuble et de profiter de ce fait de l'échafaudage
TARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279247
4 novembre 2022
suivantes : - remblayer les abords des façades de la construction en prenant soin de stabiliser ces derniers pour permettre la bonne mise en place des dispositifs de sécurité tels que la pose des échafaudages
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
[R] sur un échafaudage peignait une façade lorsque son pied est passé dans la trappe trémie - déséquilibré il est alors tombé sur le dos sur l'étage inférieur de l'échafaudage - Rate potentiellement touchée
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
Elle sollicite par ailleurs une somme de 26'880,69 euros HT correspondant à des pénalités (absence à des convocations du maître d'ouvrage, sur-locations d'échafaudage imputables à la société Sogep)';
Chambre sociale
659f9aa93328fa00087a2764
10 janvier 2024
[F] [R] [D], vous prenait en photo vous tenant sur un échafaudage à plus de 7 mètres de hauteur sans harnais de sécurité et ce au mépris des règles de sécurité élémentaire.
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