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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00930_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

précise que l'emploi occupé ne comporte aucune spécificité ; - sa situation professionnelle justifie son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[Y] [G] de ses demandes d'indemnité d'emploi et au titre des jours de fractionnement et, en tout état de cause, de condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 3'000 € en application de l'article

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa18

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Y] a été engagé en qualité d'employé polyvalent le 25 août 2020, à durée indéterminée et à raison de 35 heures de travail par semaine, par la société Di Mario (la société) qui exploite une activité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00457_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A, tirées de ce qu'il bénéficie depuis 2022 d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour un poste d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03306_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier produites pour la première fois en appel que le requérant justifie exercer le métier d'employé polyvalent dans la restauration rapide depuis le 11 décembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02374_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B n'était plus en situation régulière, n'a dégagé que 8202 euros de revenu pour l'année 2020 et aucun justificatif d'emploi n'a été produit pour l'année 2022. 5. Dans ces conditions, même si M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02549_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de 1 000 habitants, lorsque la durée de travail de certains emplois n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd805

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

L'appelante sollicite l'infirmation de jugement entrepris en ce qu'il a considéré le licenciement abusif en raison de la violation par l'employeur des dispositions de l'accord national sur l'emploi dans

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait le poste d'employée commerciale confirmée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [P] s'engage à la plus complète polyvalence dans les fonctions.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b460a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'intitulé de l'emploi que Mme [E] devait occuper pendant l'absence de la salariée remplacée, d'autre part, de la classification de cet emploi (N1 E1).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01778_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A justifie avoir travaillé en France entre juillet 2020 et avril 2021, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide, puis entre juin 2021 et octobre 2023 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02827_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle mentionne en outre, au titre de l'insertion professionnelle, la promesse d'embauche qui lui a été consentie par le laboratoire Poke Factory pour un poste d'employée polyvalente et considère, après

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A a travaillé comme employé polyvalent dans un commerce d'alimentation et de transfert d'argent à partir de janvier 2020, cette expérience était à temps partiel jusqu'en août 2022 et portait sur un emploi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [C] a été engagée à temps complet par la société Hôtel les galets en qualité de femme de chambre polyvalente à compter du 5 février

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 12 décembre 2006, Mme [B] [F] a été embauchée par la société KFC France, en qualité d'employée polyvalente à temps partiel Sa durée

Source officielle

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