CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00930_20250606
6 juin 2025
précise que l'emploi occupé ne comporte aucune spécificité ; - sa situation professionnelle justifie son admission exceptionnelle au séjour.
7ème Ch Prud'homale
5fca6b76b9c61255f2f39ba1
22 octobre 2020
[Y] [G] de ses demandes d'indemnité d'emploi et au titre des jours de fractionnement et, en tout état de cause, de condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 3'000 € en application de l'article
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa18
19 avril 2024
[Y] a été engagé en qualité d'employé polyvalent le 25 août 2020, à durée indéterminée et à raison de 35 heures de travail par semaine, par la société Di Mario (la société) qui exploite une activité de
ORCA_25NC00457_20250404
4 avril 2025
A, tirées de ce qu'il bénéficie depuis 2022 d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour un poste d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise
ORCA_25PA03306_20250917
17 septembre 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier produites pour la première fois en appel que le requérant justifie exercer le métier d'employé polyvalent dans la restauration rapide depuis le 11 décembre
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02374_20240312
12 mars 2024
B n'était plus en situation régulière, n'a dégagé que 8202 euros de revenu pour l'année 2020 et aucun justificatif d'emploi n'a été produit pour l'année 2022. 5. Dans ces conditions, même si M.
2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
de 1 000 habitants, lorsque la durée de travail de certains emplois n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd805
20 décembre 2012
L'appelante sollicite l'infirmation de jugement entrepris en ce qu'il a considéré le licenciement abusif en raison de la violation par l'employeur des dispositions de l'accord national sur l'emploi dans
5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait le poste d'employée commerciale confirmée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
662c9502b787c4000862f74b
26 avril 2024
Mme [P] s'engage à la plus complète polyvalence dans les fonctions.
9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
l'intitulé de l'emploi que Mme [E] devait occuper pendant l'absence de la salariée remplacée, d'autre part, de la classification de cet emploi (N1 E1).
ORCA_25PA01778_20250611
11 juin 2025
A justifie avoir travaillé en France entre juillet 2020 et avril 2021, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide, puis entre juin 2021 et octobre 2023 et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
Elle mentionne en outre, au titre de l'insertion professionnelle, la promesse d'embauche qui lui a été consentie par le laboratoire Poke Factory pour un poste d'employée polyvalente et considère, après
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
A a travaillé comme employé polyvalent dans un commerce d'alimentation et de transfert d'argent à partir de janvier 2020, cette expérience était à temps partiel jusqu'en août 2022 et portait sur un emploi
2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [C] a été engagée à temps complet par la société Hôtel les galets en qualité de femme de chambre polyvalente à compter du 5 février
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e4
26 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 12 décembre 2006, Mme [B] [F] a été embauchée par la société KFC France, en qualité d'employée polyvalente à temps partiel Sa durée
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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