A l'audience, son conseil a réitéré les moyens développés dans l'acte d'appel. M. [G] [Y] a été entendu en ses observations.

devant les premiers juges.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Au soutien de son appel, M.

-le défaut de droit d'agir :la présente procédure de saisie immobilière est exclue de l'objet assigné par la loi aux organismes de titrisation, sur le fondement de l'article L 214-168 du cmf; ce moyen

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs'.

L'article 954 du code de procédure civile énonce que les conclusions d'appel [...] doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs."

Attendu que Philippe X... a régulièrement relevé appel d'une ordonnance de référé n° 27/2001 rendue le 25 janvier 2001 par le président du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

A l'audience, son conseil a réitéré les moyens de première instance développés dans l'acte d'appel. M. [X] [H] [P] [D] a été entendu en ses observations.

Madame [P] sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel et sera condamnée aux entiers dépens d'appel.

Par déclaration d'appel du 11 juillet 2022, la [2] a interjeté appel.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 novembre 2023, l'appelant demande à la cour de : - recevoir l'appel de M.

[K] verse aux débats : - son contrat de travail du 2 septembre 2019 dont il ressort, au terme de l'article 6, qu'il « exercera son activité de VRP dans les départements de la Sarthe.

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[Z] sollicite du président de la cour d'appel de Paris de : infirmer totalement l'ordonnance entreprise »,  puis qui énonce les demandes qu'il entend présenter devant la cour.

Par déclarations datées du 3 juin 2016, la SA [1] a interjeté appel de ces trois décisions.

La cour relève d'office le moyen tiré de la nullité de cet appel interjeté en violation des règles de postulation, en particulier de leurs limitations territoriales telles qu'énoncées à l'article 5 alinéa

Il résulte de la combinaison de l'ensemble de ces textes que le conseiller de la mise en état demeure compétent jusqu'à son dessaisissement pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel à défaut