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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
: du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/11/1985 au 31/10/1987, Piqueur montage Piqueur traçage charbon
Chambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
2 juin 2026
La SCI Les contamines et les époux [V] ont, par actes des 26 et 27 janvier 2021, saisi le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Chambre Sociale
6a1a70b4cdc6046d477405f7
29 mai 2026
[B] a sollicité l'indemnisation de deux arrêts de travail : - le premier du 4 juin 2021 au 31 mai 2022, - le second du 10 juin 2022 au 9 mai 2023.
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
des préjudices des consorts C...; 2-2-sur l'indemnisation des préjudices subis par les consorts C...
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570dd
31 octobre 2012
de son état de santé ; qu'aucune indemnisation nouvelle ne peut donc être demandée au titre des pertes de revenus avant consolidation ; Sur les autres préjudices non encore indemnisés, - Déficit
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
préjudice moral'; ''1 000,00'€ au titre des frais irrépétibles'; lui a ordonné de remettre au salarié les documents sociaux rectifiés, l'attestation Pôle Emploi rectifiée, le certificat de travail
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
L'abandon de votre poste de travail a désorganisé l'équipe de travail pour l'avancement du chantier. C'est une situation intolérable et inadmissible de votre part.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
de ses préjudices, dont la caisse devra faire l'avance.
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
[Y] une provision de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices au titre de la maladie professionnelle, avant dire droit sur les préjudices tenant à la maladie professionnelle,
2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef881
3 juillet 2025
entre 8 000 et 20 000 euros 2-Sur le préjudice esthétique avant consolidation: Réduire à de plus justes proportions l'indemnisation demandée par M.
6688de8e676b73dd81b97470
5 juillet 2024
[D] avait été victime le 18 février 2013, - fixé à son maximum la majoration de la rente servie à celui-ci, - ordonné, avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices, une expertise médicale, -
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
indemnité pour frais irrépétibles.
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
En parallèle, Monsieur [N] [R] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre du FIVA fixant l'indemnisation de son préjudice comme
669f4779b8a2ee2bca84af16
9 juillet 2024
[V] [I] Avant dire droit sur les préjudices de M.
68fb978311af6ba0065f3f04
[D] une première offre d'indemnisation en réparation de ses préjudices personnels et de leur propre préjudice moral.Celle-ci se décomposait comme suit : Préjudices personnels de M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd5cdc6046d4747c1a8
14 avril 2026
Demandant la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat, outre une indemnité forfaitaire pour travail
Sécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
des préjudices personnels subis par Monsieur [C] [Z] à la somme de 81 000 euros, - Fixé l'indemnisation des préjudices moraux des ayants droit de la victime ensemble à 113 000 euros - Dit que la somme
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Ceci s'est manifesté à plusieurs reprises, au travers d'initiatives et de réactions inappropriées, parfois polémiques, et notamment : - Le 9 septembre 2019, une semaine avant la réunion de rentrée
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
esthétique permanent de 2,5/7 à 4 000 euros ; le préjudice sexuel doit être évalué à 20 000 euros ; le préjudice d’agrément doit être évalué à 20 000 euros ; l’indemnisation des frais de véhicule adapté
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933fd
13 avril 2023
[R] correspondait en réalité à une perte de revenus futurs et un préjudice de retraite déjà indemnisé par la rente accident du travail. M.
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