CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 749 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

 : du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/11/1985 au 31/10/1987, Piqueur montage Piqueur traçage charbon

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SCI Les contamines et les époux [V] ont, par actes des 26 et 27 janvier 2021, saisi le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b4cdc6046d477405f7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] a sollicité l'indemnisation de deux arrêts de travail : - le premier du 4 juin 2021 au 31 mai 2022, - le second du 10 juin 2022 au 9 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

des préjudices des consorts C...; 2-2-sur l'indemnisation des préjudices subis par les consorts C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570dd

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de son état de santé ; qu'aucune indemnisation nouvelle ne peut donc être demandée au titre des pertes de revenus avant consolidation ; Sur les autres préjudices non encore indemnisés, - Déficit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

préjudice moral'; ''1 000,00'€ au titre des frais irrépétibles'; lui a ordonné de remettre au salarié les documents sociaux rectifiés, l'attestation Pôle Emploi rectifiée, le certificat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'abandon de votre poste de travail a désorganisé l'équipe de travail pour l'avancement du chantier. C'est une situation intolérable et inadmissible de votre part.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f96

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de ses préjudices, dont la caisse devra faire l'avance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a02d1bc2605de4b4934

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] une provision de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices au titre de la maladie professionnelle, avant dire droit sur les préjudices tenant à la maladie professionnelle,

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entre 8 000 et 20 000 euros 2-Sur le préjudice esthétique avant consolidation: Réduire à de plus justes proportions l'indemnisation demandée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8e676b73dd81b97470

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] avait été victime le 18 février 2013, - fixé à son maximum la majoration de la rente servie à celui-ci, - ordonné, avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices, une expertise médicale, -

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En parallèle, Monsieur [N] [R] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre du FIVA fixant l'indemnisation de son préjudice comme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af16

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [I] Avant dire droit sur les préjudices de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] une première offre d'indemnisation en réparation de ses préjudices personnels et de leur propre préjudice moral.Celle-ci se décomposait comme suit : Préjudices personnels de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd5cdc6046d4747c1a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Demandant la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat, outre une indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60344e7aa2e35b3ea77506b8

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

des préjudices personnels subis par Monsieur [C] [Z] à la somme de 81 000 euros, - Fixé l'indemnisation des préjudices moraux des ayants droit de la victime ensemble à 113 000 euros - Dit que la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ceci s'est manifesté à plusieurs reprises, au travers d'initiatives et de réactions inappropriées, parfois polémiques, et notamment : - Le 9 septembre 2019, une semaine avant la réunion de rentrée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

esthétique permanent de 2,5/7 à 4 000 euros ; le préjudice sexuel doit être évalué à 20 000 euros ; le préjudice d’agrément doit être évalué à 20 000 euros ; l’indemnisation des frais de véhicule adapté

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e933fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] correspondait en réalité à une perte de revenus futurs et un préjudice de retraite déjà indemnisé par la rente accident du travail. M.

Source officielle

Page 20 sur 2988

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.