CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
Ils estiment que Mme [R] ne peut s'exonérer des règles de sécurité afférentes aux activités sportives comportant des véhicules terrestres à moteur au prétexte qu'elle n'a pas respecté une obligation préalable
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbd
16 décembre 2014
à 100 % et de 24 véhicules par mois pour un objectif à 120 %.
1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
Pour le surplus, les factures produites par la société requérante, qui n'identifient pas les véhicules en cause ou qui sont relatives à des véhicules non-inscrits à son actif, ne permettent pas de considérer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, de vol à la roulotte, d'escroquerie, de conduite d'un véhicule
9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
A soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dans la mesure où il n'a jamais reconnu avoir été l'auteur des infractions de faux et usage de faux et avoir consulté à des fins personnelles
Pôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
; ' s'agissant de l'infraction de fausse déclarations d'espèce ' la mention de l'infraction de fausses déclarations d'espèce dans l'ordonnance constitue à nouveau une erreur de frappe, puisque
Chambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d03e
26 janvier 2023
surplus, les bulletins consultés en 2015 sont différents de ceux consultés en 2018.
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
Le transport a donc été annulé ce qui a obligé le personnel soignant à prendre un rendez-vous de consultation courant avril 2012 pour ce patient.
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
Concernant l'action fiscale, la Sarl NAT, Dominique X... et ses 2 co-prévenus, Arnaud Z... et Jean-Marc A... étaient déclarés coupables des infractions fiscales reprochées, et étaient condamnés solidairement
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f610383a880008fd0835
11 janvier 2024
Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plate-forme.
Chambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
Parmi elles, prévalent les réglementation liées à la conduite de véhicules. A ce titre, et comme dans toutes les sociétés, il est obligatoire pour chaque conducteur de respecter le code de la route.
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
En outre, il lui est reproché d'avoir conduit le véhicule de service le 12 juillet, à l'intérieur du camping, en zigzaguant, portes ouvertes, et ce alors que les enfants étaient à l'intérieur du véhicule
Juge des référés
ORCA_24LY02852_20250902
2 septembre 2025
A la suite de son interpellation, le 3 septembre 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule automobile sans permis et usage d'un téléphone au volant, et après vérification de son droit au séjour, le
6ème chambre
DCA_22VE01076_20230209
9 février 2023
sans permis d'un véhicule, le 6 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à 10 mois d'emprisonnement pour récidive de tentative d'escroquerie et récidive de vol et le 8 février 2019 par le tribunal
6ème Chambre
5fca86b1ef0a8c779091ef5b
17 septembre 2020
N° RG 19/02790 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKJX Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de LYON du 15 mars 2019 [F] C/ FONDS DE
17e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65dd
4 février 2014
Les faits portés à notre connaissance nous ont conduits à vous mettre à pied à titre conservatoire le temps de diligenter une enquête interne.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; la préfète n'a pas respecté ses obligations concernant
1ère chambre civile A
60376039d861133d87439d7b
2 avril 2015
Ce poste de préjudice est un poste personnel non soumis à recours. 4.2 Concernant les frais de véhicule adapté pour l'avenir : Le handicap de [Y] [X] nécessite à l'évidence qu'il bénéficie d'un
DCA_21PA04287_20220405
5 avril 2022
D a été condamné le 31 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grasse à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion et conduite d'un véhicule sans permis, faits commis le 21 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
sanctionnée, ainsi que la règle non bis in idem.
Page 20 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.