Le 26 août 2021, M. [C] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

sur le fondement de l'article 266 du code civil présenté par Mme Marie-Rose X..., - rejeté la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil présenté par Mme Marie-Rose

de Procédure Civile).

267 du code civil ; Sur la prestation compensatoire Attendu que la prestation qu'un époux peut être tenu de verser à l'autre est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que

1382 du code civil ni sur le fondement de l'article 266.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

formulées sur le fondement es articles 266 et 1382 du Code civil ; Constate que par application des dispositions de l'article 265 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages

sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamné Michel X... au paiement de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes,

Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

[V] au paiement de la somme de 120 266 euros au titre des cotisations et majorations de retard, outre 7300 euros à titre d'amende civile et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1382 du Code civil .

sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; .../...

450 du Code de procédure civile

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

--- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt deux Février deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

sur le fondement de l'article 266 du code civil outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts, et de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par

1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 19 DU 14 JANVIER 2008 R.