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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
[Z] le 21 février 2020 portant transmission du compte rendu de rendez-vous avec la ville de [Localité 6] mentionnant un manque d'assaisonnement des légumes.
5e Chambre
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19 janvier 2023
Mme [D] [T], reflexologue et amie de l'assurée précise venir l'aider quand ses fils ne sont pas là pour 'porter les courses, découper les légumes, et les aliments durs, ouvrir les bocaux, faire le ménage
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la Direction. » Il est aussi précisé que : « Les salariés qui manipulent des produits dangereux ou affectés à une machine dangereuse (trancheur, cutter, coupe légumes
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
production » qui fixe un indice à l’unité pour quinze catégories d’élevage, par type d’animaux, et trois catégories de cultures, outre les cultures sous serres en verre, soit les « grandes cultures », les « légumes
17e chambre
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24 janvier 2018
A l'occasion de l'ouverture du service fruits et légumes en 2015, M. [EF] a postulé cette fois à un poste de chef de service par courrier du 31 juillet 2015.
Chambre des Terres
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12 mai 2022
» ; que «Mme [TG] [JL] a légué tous les biens qu'elle laisse dans sa succession à son décès à divers légataires» et qu'elle a manifestement excédé la quotité disponible ; que «[H] [G] et son épouse [ES
1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
Aux termes du testament de 1991, elle avait consenti plusieurs legs particuliers dont : - 'tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre [B] [U]', à l'exception de deux tableaux légués 'à son
6ème chambre (formation à 3)
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8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d’Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
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29 août 2023
[K] disposait de comptes et titres à la Société Générale, non légués à son épouse, donc faisant partie du legs universel.
Chbre des Aff. Familiales
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16 juillet 2025
[K] [D] est décédé le [Date décès 2]2001, après avoir fait une donation au dernier vivant et légué à son petit-fils [W] [D] une parcelle de jardin.
Pôle 2 - Chambre 1
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10 avril 2019
[O] [J] a légué à son épouse, Mme [B] [V] la quotité disponible ordinaire en présence de deux enfants, soit un tiers (1/3) en propriété, à l'exclusion de tout droit en usufruit (..)'.
Pôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
Par le même testament, elle avait légué à la ville de [Localité 34] 'toutes [s]es oeuvres existantes à [s]on décès qui n'auraient pas fait l'objet d'un legs ou d'une donation à une ou plusieurs autres
Section C
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28 mai 2026
Mlle [C] [B] en qualité de légataire universelle en pleine propriété, - testament authentique reçu par Me [Y] [X] le 06 février 1985, enregistré à [Localité 1] le 08 septembre 2008, ainsi rédigé: 'Je lègue
650d30b271dfcd8318200fde
5 septembre 2023
* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par testament olographe du 25 septembre 1850, [P] [S] a légué à la ville de [Localité 5] un terrain situé [Adresse 2]).
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413560
29 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un testament olographe en date du 29 septembre 2009, [P] [R] a institué ses deux enfants, [E] et [J] [R], légataires universels et a légué à Mme [U] [T] la jouissance
5fd96394920ba84eb9502804
11 février 2020
Je lègue à mon fils [B] ma quotité disponible.
1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
Ce testament précise : « Dans le cas où ma fille contesterait la qualification des assurances-vie ci-dessus(elle) ne disposera que de sa part réservataire et je lègue dans ce cas les capitaux figurant
Chambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
[S] [M] ne peut prétendre avoir la qualité d'usufruitier d'un bien immobilier donné et légué par testament à M.
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12 septembre 2018
Thierry X... de sa demande de valorisation du bien légué à M. Pascal X... à la somme de 400.000 €, - voir M. Thierry X... condamné à payer et porter à M.
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
Par testament olographe daté du 28 octobre 1989, [Z] [J] a légué à son fils la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles et par un second testament olographe daté du 9 décembre 1989, il
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