CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 894 résultats pour « mesures accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67134c05208351cec6586725

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce constat est précédé dans les motifs du jugement, en ses mesures accessoires, du rappel exprès des termes de l'article R.1454-28 du code du travail, du chiffrage à 5.753 euros bruts de la moyenne des

Source officielle

Page 20 sur 1395

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243bc1217cad6c01648fa

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

n'est abusive que si elle est motivée par la mauvaise foi ou la légèreté blâmable ; Une telle preuve n'est pas rapportée par les époux [E] ; Leur demande à ce titre est rejetée ; 3. sur les mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d03

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

[C] [E] [X] une offre de crédit accessoire à la vente d'un véhicule d'un montant de 20 000 euros au taux débiteur fixe de 9,60% (taux annuel effectif global de 10,03%), remboursable par 72 mensualités

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959ed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les mesures accessoires Les parties succombant partiellement dans leurs prétentions d'appel, il y a lieu de juger qu'elles conserveront la charge des dépens et frais irrépétibles qu'elles ont personnellement

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur les mesures accessoires': Le jugement sera réformé sur les mesures accessoires de 1ère instance.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la société Coopérative Agricole Valsoleil est condamnée aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la société Oxyane est condamnée aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et conserve la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

S'agissant des mesures accessoires, elle expose ainsi la situation patrimoniale des époux.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae195

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il appartient à la Sarl PMB, demanderesse à la mesure d'instruction, de justifier de l'utilité de la mesure, étant précisé que la mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [R] une mesure de faillite personnelle ou à défaut une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise ou toute personne morale pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df8010d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [J] [Y], représenté par son avocat, a repris ses conclusions reçues au greffe le 31 janvier 2022 et a sollicité ce qui suit : - ordonner une nouvelle mesure d'expertise médicale afin de fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Par acte d'huissier du 11 août 2003, Jean-Paul X... a assigné son épouse en divorce et il a sollicité la reconduction des mesures provisoires.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Madame Fatima X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a interjeté appel de cette décision le 2 mars 2005, appel limité « aux dispositions du jugement concernant les mesures accessoires au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b36

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

des référés a écarté les demandes de la société ALFA ; Qu'en conséquence, il convient de dire qu'il n'y a lieu à référé, le surplus des dispositions de première instance seront confirmées ; Sur les mesures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00341_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - la seule annulation, par le magistrat désigné, de l'interdiction de retour, qui constitue une mesure accessoire à l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e07

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

liminaire que l'article 472 du code de procédure civile dispose que 'lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; il n'est alors fait droit à la demande que dans la mesure

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aca3cdc6046d4737debb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, Mme [R] a bénéficié d'une mesure de surendettement avec effacement total de ses dettes en 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae197

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au visa des articles 902 et 911 du code de procédure civile, et de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, elle réplique que dans la mesure où la déclaration d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Les suites opératoires ayant présenté diverses complications au titre d'une fistule vésico-vaginale, Madame [X] a obtenu, suivant ordonnance de référé du 20 décembre 2011, l'instauration d'une mesure d'expertise

Source officielle