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4 084 résultats pour « moyen critiquant la qualité du représentant d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85745

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

G.S.I prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60339c962493a0514615dbf5

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 (n° 355/17 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63281a7b805de12b732

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CARDIF ASSURANCE VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DE GINESTET DE PUIVERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5e

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

EURO ONLINE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f5

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE-ALARY- CHEVALIER- KERAVAL- GAYOT, avocats Maître Jean-Pierre K. pris en qualité de Représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 045/2025, 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7636

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la société AT3E [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

YORIMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elles contestent tout autant le sérieux du moyen critiquant le rejet des demandes subsidiaires présentées par M. [P].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[S] FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DELOITTE FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c47

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE CHURRASCO PARTNERS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa7

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Le 8 mars 2001, la salariée est accréditée par le Syndicat National des Journalistes (SNJ) en qualité de déléguée syndicale au sein de l'entreprise et représentante syndicale au comité de l'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La fin de non-recevoir tirée de ce que le représentant de l’ASLIB serait dépourvue de qualité pour agir doit dès lors être écartée, sans qu’ait d’incidence à cet égard la circonstance que l’ASLIB n’a pas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat plaidant INTIMÉE SA D'HLM Maisons et Cites agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle

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