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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
G.S.I prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...
3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbf5
11 mai 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 (n° 355/17 , 5 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
63d0d63281a7b805de12b732
24 janvier 2023
CARDIF ASSURANCE VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DE GINESTET DE PUIVERT
6253cdebbd3db21cbdd94f5e
22 juillet 2021
EURO ONLINE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE-ALARY- CHEVALIER- KERAVAL- GAYOT, avocats Maître Jean-Pierre K. pris en qualité de Représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X...
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 045/2025, 6 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7636
7 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
D'autre part, si M.
Ch civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la société AT3E [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
YORIMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS,
Jurid. Premier Président
62c3d45f93e17a637920570a
4 juillet 2022
Elles contestent tout autant le sérieux du moyen critiquant le rejet des demandes subsidiaires présentées par M. [P].
Chambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
[S] FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
DELOITTE FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la
6253cdddbd3db21cbdd94c47
14 janvier 2021
Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé
6610e5ea74ef9f00086f65d6
4 avril 2024
LE CHURRASCO PARTNERS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL,
6253c991bd3db21cbdd88aa7
15 septembre 2006
Le 8 mars 2001, la salariée est accréditée par le Syndicat National des Journalistes (SNJ) en qualité de déléguée syndicale au sein de l'entreprise et représentante syndicale au comité de l'entreprise.
4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
La fin de non-recevoir tirée de ce que le représentant de l’ASLIB serait dépourvue de qualité pour agir doit dès lors être écartée, sans qu’ait d’incidence à cet égard la circonstance que l’ASLIB n’a pas
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d3
6 juillet 2023
, avocat plaidant INTIMÉE SA D'HLM Maisons et Cites agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
6253cdd7bd3db21cbdd94af4
29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
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