CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Établissements [K], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 402 713 119
Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
Les chefs de jugement expressément critiqués sont donc détaillés.
1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maud ORIOT, avocat au barreau de RENNES La CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE
2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915af
5 octobre 2023
Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
[K] et l'association tutélaire de gestion n'ont pas constitué avocat de sorte qu'il sera statué par arrêt rendu par défaut.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
KEOLIS OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
bâtonnier de l'ordre des avocats.
Chambre sociale
62cfb25b548bc59fcf4f112c
13 juillet 2022
Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître CAMBEILH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité
Chambre Sociale
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
d'occupation du domicile.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2f
10 janvier 2025
, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame.
64c20a841e0d40d96967d825
26 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.
Juge des référés
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
Si la requérante produit en appel un courrier du 31 octobre 2024 de la directrice du centre communal d'action sociale dans lequel elle a élu domicile, selon lequel le centre n'a enregistré aucun avis de
17e Chambre B
6034f7a1e4ac2e25677109d6
23 juin 2016
de site) » ; -l'attestation non datée de Monsieur [H] [L], agent de sécurité, qui rapporte que, lorsqu'il est arrivé sur le site [Localité 1], il a « été accueilli et formé par le chef de site et adjoint
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a8
26 septembre 2005
en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20040436 plaidant par Maître Jean-Pierre X... avocat au barreau e PARIS - P 255 - APPELANT ** ** ** ** *
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265
Ch. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Cependant avec le temps, Mr [C] a montré moins d'implication dans son travail de chef de poste, cela s'est traduit par des erreurs techniques répétées, des consignes non respectées (comme le port des équipements
Chambre 1-9
5fdada83b31b616d3fd0cf25
16 mai 2019
élu et au Trésor Public d'[Localité 1] par remise à l'étude de l'huissier instrumentaire.
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c04a3
6 juillet 2017
VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gregory ABRAN, avocat au barreau de NICE Société SRE SWISS REAL ESTATE AND FACILITY MANAGEMENT GROUP AG, demeurant Chez
66878c9505d6f7f678d48e34
4 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [D] [U] épouse [F], née le 01 Juin 1941 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Ayant élu domicile chez le Cabinet CEPROGIM COLIN, administrateur de biens, dont le siège
Page 20 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.