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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Établissements [K], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 402 713 119

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les chefs de jugement expressément critiqués sont donc détaillés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66702

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maud ORIOT, avocat au barreau de RENNES La CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] et l'association tutélaire de gestion n'ont pas constitué avocat de sorte qu'il sera statué par arrêt rendu par défaut.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

KEOLIS OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abe2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

bâtonnier de l'ordre des avocats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25b548bc59fcf4f112c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître CAMBEILH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'occupation du domicile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c20a841e0d40d96967d825

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02967_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si la requérante produit en appel un courrier du 31 octobre 2024 de la directrice du centre communal d'action sociale dans lequel elle a élu domicile, selon lequel le centre n'a enregistré aucun avis de

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de site) » ; -l'attestation non datée de Monsieur [H] [L], agent de sécurité, qui rapporte que, lorsqu'il est arrivé sur le site [Localité 1], il a « été accueilli et formé par le chef de site et adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a8

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20040436 plaidant par Maître Jean-Pierre X... avocat au barreau e PARIS - P 255 - APPELANT ** ** ** ** *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60772

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant avec le temps, Mr [C] a montré moins d'implication dans son travail de chef de poste, cela s'est traduit par des erreurs techniques répétées, des consignes non respectées (comme le port des équipements

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CA

Chambre 1-9

5fdada83b31b616d3fd0cf25

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

élu et au Trésor Public d'[Localité 1] par remise à l'étude de l'huissier instrumentaire.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c04a3

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gregory ABRAN, avocat au barreau de NICE Société SRE SWISS REAL ESTATE AND FACILITY MANAGEMENT GROUP AG, demeurant Chez

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9505d6f7f678d48e34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [D] [U] épouse [F], née le 01 Juin 1941 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Ayant élu domicile chez le Cabinet CEPROGIM COLIN, administrateur de biens, dont le siège

Source officielle

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