[X] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale le 15 octobre 2010 laquelle a rendu une décision de rejet le 23 janvier 2012.

[S] auprès de la commission de recours amiable. La caisse a notifié à M.

[W] auprès de la commission de recours amiable. La caisse a notifié à M.

[N] [J] ne répond pas aux exigences de l'article précité notamment en l'absence de précisions quant aux démarches amiables entreprises avant l'introduction de l'instance.

Contestant cet indu, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 21 novembre 2019, a confirmé son montant.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée

Ils soulignent que contrairement à ce qu'affirme monsieur [E] [N] et le premier juge, il n'est pas repris dans l'assignation du 15 juin 2023 délivrée à Mme [P] [N] les propositions de règlement amibale

Par courrier du 20 janvier 2020, la SARL [8] a contesté cette notification d'indu par-devant la commission de recours amiable de la caisse.

La société Sodaic Multiservices a saisi la commission de recours amiable d'une contestation le 22 février 2013.