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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5e

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Ils ont reproché au notaire un manquement à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte pour avoir rédigé les statuts de l'ASL alors qu'il savait que le véritable maître de l'ouvrage était la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or, du fait de ses manquements sur un chantier, la société PFP qui n'avait pas été réglée par le maître de l'ouvrage, lequel avait pourtant accepté la délégation, s'était retournée contre la société ECBR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

: non, o au titre de l'Accompagnement social confié à un organisme extérieur : non, o Modalités de formation et d'accompagnement : pendant le temps de travail, o au titre de la Validation des acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

, maître de l'ouvrage et la SA DES MARCHES USINES SAMU AUCHAN, maître de l'ouvrage délégué ont confié à la Société Anonyme ARCHIGROUP une mission complète de maîtrise d'œuvre et de pilotage en vue de la

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 18 Avril 2017 RG : 20142520 COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 juin 2025 **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Auber promotion, en qualité de maître d'ouvrage, a fait réaliser des travaux de réhabilitation d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

. : 06/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 3 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

avis du responsable du projet. / Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

SÉCURITÉ distingue bien l'agent de sécurité du patrouilleur ; que ses agents de sécurité travaillent de jour ; qu'ainsi en demandant à Mateta X... d'effectuer des patrouilles de nuit alors que contractuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb03

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

sans respect des règles de sécurité (absence de filet de sécurité mis à la disposition des ouvriers et échafaudage sans garde-corps).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

-que les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale visées à l'article L241-10-III -bis du code de la sécurité sociale pour les "services à la personne" n'imposent pas plus que la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7f

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Un avenant audit contrat a transformé son statut, en celui de maître contractuel promu au 10ème échelon. (avril 1999).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52f

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

(93), au préjudice des sociétés BHL, ASB Services, Halte Sécurité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77b0d808eb34e455856

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Comme rappelé supra, l'organisme chargé de la liquidation de la prestation peut procéder, à tout moment, à la vérification des ressources (article R815-39 du code de sécurité sociale) en tenant compte,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue lui a refusé un permis de construire pour l'implantation d'un hangar agricole et d'un logement pour les ouvriers agricoles sur un terrain situé chemin de Causeran,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Lorsque les délais fixés par le donneur d'ouvrage pour la remise du travail imposent au travailleur de prolonger son activité au-delà de huit heures par jour ouvrable, le tarif d'exécution est majoré,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lorsque l'autorisation environnementale est accordée dans le cadre d'un projet, au sens de l'article L. 122-1, dont la réalisation incombe à plusieurs maîtres d'ouvrage, le préfet identifie, le cas échéant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a15

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue de la Sapinière 54520 LAXOU Représentée par Maître Vincent LOQUET substituant Maître Marc HERTERT (Avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad9

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Son contrat de travail n'étant pas repris par la Société KOBRA SECURITE, M.

Source officielle

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