Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Le conseil de prud'hommes n'ayant pu se départager (PV de partage de voix du 2 avril 1998) l'examen de l'affaire était renvoyé devant la formation de départage à l'audience du 29 janvier 1999.

, ******** Exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties Mme [K] [E] a été engagée par la Fondation du Bocage en qualité de responsable de formation du centre de formation professionnelle

: Laurent Calbo Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé

de nature professionnelle.

de nature professionnelle.

Pour évaluer les frais d'acquisition, il convient, d'une part, de déterminer, à partir du prix d'acquisition de la propriété, soit 945 184 euros, et non de sa superficie, les taux de ces frais qui ont

[T] ; - subsidiairement, d'ordonner un partage de responsabilité entre les parties dont la responsabilité serait retenue et de fixer à 95 % la part de responsabilité de M.

De manière générale, la salariée fait état de conditions de travail s'étant sans cesse dégradées avec le temps et indique qu'il s'agit d'un constat largement partagé au sein de la profession.

de nature professionnelle.

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, Greffière Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 15 Juillet 2025 par mise à disposition au

[E] ayant exercé la profession d'artisan selon le rapport de son assureur de protection juridique, ils ne peuvent arguer de la qualité de profanes.

au titre d'arriérés locatifs, de l'enjoindre à leur communiquer, sous astreinte, différents documents comptables et de la condamner à leur verser une provision à valoir sur le préjudice subi.

Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral

de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral

de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral