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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
Or il ressort de l'attestation de M B... que depuis près d'un an qu'il travaille dans l'entreprise a fait l'objet de ce qu'il estime être un harcèlement moral, M X... l'humiliant en criant sur lui tout
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa83c369c7f74997095
27 octobre 2022
Elle soutient également qu'elle a été destituée de certaines de ses affaires et s'appuie sur un mail de son supérieur hiérarchique en date du 10 janvier 2018 qui l'informe sur cette situation et produit
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Cette obligation, dont la méconnaissance est sanctionnée par la possibilité reconnue à toute personne intéressée de demander pendant deux ans l’annulation du jugement, a pour objet de permettre la mise
1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
A justifie avoir constitué sa vie privée et familiale en France où il vit depuis qu'il a dix ans.
8ème chambre
64a66058bbd03a05db965273
5 juillet 2023
d'un certificat de résident de 10 ans, seuls deux récépissés pouvaient lui être délivrés ; compte tenu des délais de traitement de la Préfecture, ce n'est que le 5 janvier 2021 qu'elle a été mise
Chambre commerciale
643f8894ad85da04f53a3b55
18 avril 2023
Le 2 février 2015, elle a fait l'objet d'une dissolution entraînant la transmission universelle de son patrimoine au pro't de la société GMW Holding dont la dénomination a, ensuite, été modi'ée pour devenir
Chambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d3
21 octobre 2025
; En conséquence, - limiter sa condamnation à une interdiction de gérer de 1 an, en excluant du champ de la condamnation les sociétés civiles immobilières dont il est gérant et associé ; A titre encore
Chambre Prud'homale
6942950b303b85728de407e2
Mme [M] avait un an d'ancienneté. Elle a été brutalement évincée de l'entreprise et s'est retrouvée sans emploi, avec deux enfants mineurs.
Chambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
L'employeur soutient également que sous le règne de Monsieur [K] il y a eu un nombre anormal de rupture de période d'essai, soit huit, ainsi que deux démissions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
Il a également été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch, le 19 mars 2012, à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une
6253cc94bd3db21cbdd9090d
24 juillet 2013
Par assignation du 19 mars 2008, La SA Société Générale a sollicité la condamnation des deux sociétés et du gérant M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
à un an. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
Malgré ces efforts constants nous constatons que cette situation n'a fait que s'intensifier encore davantage ces deux derniers mois.
2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
Le mariage des deux époux célébré en 1996 a duré 20 ans, leur vie commune a été de 14 ans.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24d5e2fbe7c900435d6
11 janvier 2023
De plus votre hiérarchie vous a également accompagnée lorsqu'elle a constaté des erreurs dans votre travail.
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
A titre d'autre exemple non exhaustif, la pharmacie du Grand Littoral ([Localité 7]) a également été contrainte d'adresser un mail à votre supérieur hiérarchique le 2 mai 2018 afin que sa demande de remise
Juge des référés
ORCA_25VE00169_20250909
9 septembre 2025
a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36660
14 janvier 2025
que tous ces arbres ont une hauteur supérieure à deux mètres.
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
Si elle se prévaut de la validation de sa première année sur les deux années d'études de mastère et de ses démarches de recherche du stage de 6 mois en alternance nécessaire pour la validation de son diplôme
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