[D] ne produit pas toutes les pièces qu'il avait versées devant le premier juge notamment une attestation de la CAF du 31 mars 2025 qui a motivé une partie de la décision en ce qu'elle établit la dissimulation

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

14] non comparante S.A. [35] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] non comparante [25] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 13] non comparante Monsieur [J] [Z] [Adresse 16] [Localité 8]

de son compte chèque no 714.277/73.

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que la société ESSI OPALE n'apporte pas suffisamment d'éléments de preuve pour établir l'utilisation des téléphones fixes des

A l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour déboute Monsieur [I] [Y] de toutes ses demandes relatives aux heures supplémentaires au motif que seules les heures supplémentaires demandées

de rejet des débats des pièces n°1, 2 et 50 produites par les sociétés appelantes Considérant que les sociétés intimées demandent le rejet de ces pièces, au motif qu'elles sont rédigées en langue anglaise

[U] justifie de la notification de ses pièces et conclusions à la débitrice par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont il a été fait retour à l'expéditeur avec la mention 'pli visé non

régularisé remonte au 3 juillet 2018 ; Que néanmoins, il résulte des éléments produits aux débats que postérieurement au 3 mars 2018, plusieurs opérations ont été réalisées : un prélèvement bancaire

[F] estime en premier lieu que le jugement doit être infirmé du fait de la violation du principe du contradictoire, en raison de pièces communiquées tardivement par la partie adverse mais non écartées

Suivant les pièces versées aux débats, l'endettement de Mme [S] est constitué d'une dette locative envers l'organisme [2], d'un montant de 3 049,25 euros au 31 janvier 2026, ainsi que d'une dette de 13

Elle produit aux débats au soutien de ses prétentions : - un tableau d'amortissement « 37199862147 » mentionnant un crédit de 13 000 euros remboursable en 83 échéances de 192,56 euros chacune avec assurance

Elle s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les justificatifs produits par la débitrice qui affirme être in bonis.

A ce jour, il ressort des pièces produites par les appelants que leur situation financière s'établit de la manière suivante : * Ressources mensuelles : - 1747 euros au titre de pensions de retraite

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

L'intimée produit également une attestation de M.

fait opposition. / L'opposition régulière vaut au profit du syndicat mise en oeuvre du privilège mentionné à l'article 19-1.'

10] [Localité 25] Non comparante TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER [Adresse 13] [Localité 23] Non comparante Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 24] Non

Il est établi par les pièces produites la preuve de l'existence d'un dégât des eaux survenu au cours de l'année 2017 ainsi qu'en atteste le cabinet d'expertise mandaté par la compagnie d'assurance Générali

[O] n'a pas cru devoir produire, à l'appui de ses prétentions, un décompte clair et précis des sommes qu'il réclame, se bornant à renvoyer la cour à ses pièces 29 et 31, qui sont des courriels, peu compréhensibles